Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère de l'intérieur transmet chaque année au Parlement un rapport sur les données migratoires de l'année civile précédente, conformément à l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. En outre, conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le ministère de l'intérieur publie en janvier les principaux agrégats provisoires de l'année précédente, rectifiés au mois de juin suivant, et qui portent notamment sur : - les titres de séjour ; - la délivrance des visas aux étrangers ; - les éloignements ; - la demande d'asile ; - l'accès à la nationalité française. Les renouvellements de cartes de séjour temporaire ne font pas l'objet d'un indicateur publié régulièrement. Seuls les renouvellements de cartes de séjour pluriannuel figurent actuellement dans le rapport au Parlement. Le tableau ci-après présente les chiffres définitifs pour les créations et renouvellements de cartes de séjour temporaire pour l'année 2018, détaillés par motifs : 2018 Total 2018 Rapp N1 Rapp N2 Créations (Premiers titres) Renouvellements A. Economique 2 - Actif non salarié 115 2 398 2 513 3 - Scientifique 3 3 5 - Salarié 9 717 31 245 40 962 6 - Saisonnier ou temporaire 299 228 527 Total A. Economique 10 131 33 874 44 005 B. Familial 1 - Famille de Français 12 353 15 752 28 105 2 - Membre de famille 6 746 2 310 9 056 3 - Liens personnels et familiaux 13 341 24 181 37 522 Total B. Familial 32 440 42 243 74 683 C. Etudiants Etudiant et stagiaire 7 142 61 934 69 076 Total C. Etudiants 7 142 61 934 69 076 D. Divers 1 - Visiteur 767 16 091 … »

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