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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Réforme des retraites - Mères de famille
24 décembre 2019 Question Valérie Beauvais Réforme des retraites - Mères de famille
24 décembre 2019 Question Louis Aliot Pensions de réversion : des questions légitimes
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Années passées en emplois jeunes
24 décembre 2019 Question Danielle Brulebois Années passées en emplois jeunes
24 décembre 2019 Question Isabelle Rauch Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Fin de carrière des enseignants
24 décembre 2019 Question Delphine Bagarry Fin de carrière des enseignants
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Cumul pension militaire d'invalidité et retraite civile
24 décembre 2019 Question Arnaud Viala Cumul pension militaire d'invalidité et retraite civile
24 décembre 2019 Question Caroline Janvier Financement de mosquées par les Émirats arabes unis
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Plateforme téléphonique OFII
24 décembre 2019 Question Stella Dupont Plateforme téléphonique OFII
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Fonctionnement de la carte bancaire d'allocation pour les demandeurs d'asile
24 décembre 2019 Question Stéphanie Rist Fonctionnement de la carte bancaire d'allocation pour les demandeurs d'asile
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Évaluation des objectifs de l'Agence nationale de recherche
24 décembre 2019 Question Martine Wonner Évaluation des objectifs de l'Agence nationale de recherche
24 décembre 2019 Question Caroline Janvier Anomalies relatives aux nominations des nouveaux offices notariaux
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Principe du contradictoire et dossier administratif de l'assistant maternel
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé La situation des assistants familiaux
24 décembre 2019 Question Yannick Haury La situation des assistants familiaux
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Interprétation du Référentiel national agrément assistants maternels
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Égalité de régime maisons d'assistants maternels et assistants maternels
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Dossier administratif de l'assistant maternel et durée de conservation
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Convocation des assistants maternels
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« M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des assistants maternels lors des convocations par les services départementaux de la Protection maternelle et infantile. Les assistants maternels sont parfois convoqués dans le cadre du suivi de leur agrément par la Protection maternelle et infantile au sein de leurs services. Les convocations ne font souvent pas référence à l'objet justifiant du rendez-vous. Les assistants maternels se retrouvent pris au dépourvu quand ils découvrent le motif réel de leur convocation, avec parfois des difficultés à apporter des éléments de réponses. Cette situation insécurise les assistants maternels. Ils souhaiteraient avoir la possibilité de bénéficier d'un accompagnement lors de ces entretiens, mais cela leur est souvent refusé. Ainsi, il l'interroge sur la possibilité d'informer les assistants maternels en amont sur le motif de leur convocation, et sur la possibilité de se faire accompagner par une personne de leur choix. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25545
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24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Contrôle des vaccinations obligatoires
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Contrôle des vaccinations obligatoires
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Vétérinaire : crise démographique
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Vétérinaire : crise démographique
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Valorisation du métier d'infirmier de pratique avancée
24 décembre 2019 Question Jean François Mbaye Valorisation du métier d'infirmier de pratique avancée
24 décembre 2019 Question Thierry Benoit Statut des assistants de régulation médicale du SAMU - Centre 15
24 décembre 2019 Question Guillaume Chiche SAMU - Conditions de travail des assistants de régulation médicale
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Salaires des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
24 décembre 2019 Question Fabien Roussel Salaires des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
24 décembre 2019 Question Christophe Euzet Refus de soins liée à l'existence d'une « patientèle complète »
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance et rémunération des IBODE
24 décembre 2019 Question Xavier Breton Reconnaissance et rémunération des IBODE
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance des Infirmiers de bloc opératoire (IBODE)
24 décembre 2019 Question Patrick Hetzel Reconnaissance des Infirmiers de bloc opératoire (IBODE)
24 décembre 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Publicité pour les professions de santé libérales
24 décembre 2019 Question Thierry Solère Pénurie de médecins dans la fonction publique territoriale
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Niveau de rémunération des infirmiers en pratique avancée
24 décembre 2019 Question Fabien Roussel Niveau de rémunération des infirmiers en pratique avancée
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Modalités nouvelles de l'accès aux études et de la formation de psychomotricien
24 décembre 2019 Question Jean-Pierre Door Modalités nouvelles de l'accès aux études et de la formation de psychomotricien
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Médecins traitants - Médecine de ville
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Médecins traitants - Médecine de ville
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Laboratoires de biologie médicale
24 décembre 2019 Question Loïc Kervran Laboratoires de biologie médicale