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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Réforme des retraites - Mères de famille
24 décembre 2019 Question Valérie Beauvais Réforme des retraites - Mères de famille
24 décembre 2019 Question Louis Aliot Pensions de réversion : des questions légitimes
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Années passées en emplois jeunes
24 décembre 2019 Question Danielle Brulebois Années passées en emplois jeunes
24 décembre 2019 Question Isabelle Rauch Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Fin de carrière des enseignants
24 décembre 2019 Question Delphine Bagarry Fin de carrière des enseignants
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Cumul pension militaire d'invalidité et retraite civile
24 décembre 2019 Question Arnaud Viala Cumul pension militaire d'invalidité et retraite civile
24 décembre 2019 Question Caroline Janvier Financement de mosquées par les Émirats arabes unis
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Plateforme téléphonique OFII
24 décembre 2019 Question Stella Dupont Plateforme téléphonique OFII
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Fonctionnement de la carte bancaire d'allocation pour les demandeurs d'asile
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« La mise en place d'une carte de paiement, sans possibilité de retrait, permet, en limitant la circulation d'argent liquide, d'éviter que l'allocation pour demandeur d'asile serve à d'autres fins que celles d'assurer la subsistance du demandeur d'asile, au moyen de dépenses courantes sur le territoire national. Ce faisant, les risques de fraudes et d'abus, liés à une trop grande liquidité de l'allocation, seront mieux maîtrisés. Avant sa généralisation au territoire métropolitain, cette mesure a fait l'objet d'une expérimentation durant plusieurs mois en Guyane : les retours ont été positifs et ont montré que la mise en place d'une carte de paiement en lieu et place d'une carte de retrait ne dégradait en rien les conditions de vie des demandeurs d'asile. En outre, le Gouvernement est à l'écoute des associations qui ont été reçues au ministère de l'intérieur et qui participent à un comité de suivi de la réforme pour garantir que celle-ci ne génère pas de difficulté. L'entrée en vigueur de la mesure, initialement prévue en septembre 2019, a été retardée afin de permettre aux opérateurs qui en étaient dépourvus de s'équiper de terminaux de paiement électronique (TPE) et d'assurer une information appropriée des demandeurs. De surcroît, un aménagement important du dispositif a été consenti avec le déplafonnement total du nombre de transactions autorisées. De la sorte, quel que soit le montant de leur transaction, les demandeurs d'asile peuvent continuer à acheter leurs produits de première nécessité dans les supermarchés et les commerces dotés de TPE. Le bilan réalisé par l'offic … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE25553
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24 décembre 2019 Question Stéphanie Rist Fonctionnement de la carte bancaire d'allocation pour les demandeurs d'asile
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Évaluation des objectifs de l'Agence nationale de recherche
24 décembre 2019 Question Martine Wonner Évaluation des objectifs de l'Agence nationale de recherche
24 décembre 2019 Question Caroline Janvier Anomalies relatives aux nominations des nouveaux offices notariaux
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Principe du contradictoire et dossier administratif de l'assistant maternel
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé La situation des assistants familiaux
24 décembre 2019 Question Yannick Haury La situation des assistants familiaux
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Interprétation du Référentiel national agrément assistants maternels
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Égalité de régime maisons d'assistants maternels et assistants maternels
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Dossier administratif de l'assistant maternel et durée de conservation
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Convocation des assistants maternels
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Contrôle des vaccinations obligatoires
24 décembre 2019 Question Thomas Rudigoz Contrôle des vaccinations obligatoires
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Vétérinaire : crise démographique
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Vétérinaire : crise démographique
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Valorisation du métier d'infirmier de pratique avancée
24 décembre 2019 Question Jean François Mbaye Valorisation du métier d'infirmier de pratique avancée
24 décembre 2019 Question Thierry Benoit Statut des assistants de régulation médicale du SAMU - Centre 15
24 décembre 2019 Question Guillaume Chiche SAMU - Conditions de travail des assistants de régulation médicale
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Salaires des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
24 décembre 2019 Question Fabien Roussel Salaires des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
24 décembre 2019 Question Christophe Euzet Refus de soins liée à l'existence d'une « patientèle complète »
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance et rémunération des IBODE
24 décembre 2019 Question Xavier Breton Reconnaissance et rémunération des IBODE
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance des Infirmiers de bloc opératoire (IBODE)
24 décembre 2019 Question Patrick Hetzel Reconnaissance des Infirmiers de bloc opératoire (IBODE)
24 décembre 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Publicité pour les professions de santé libérales
24 décembre 2019 Question Thierry Solère Pénurie de médecins dans la fonction publique territoriale
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Niveau de rémunération des infirmiers en pratique avancée
24 décembre 2019 Question Fabien Roussel Niveau de rémunération des infirmiers en pratique avancée
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Modalités nouvelles de l'accès aux études et de la formation de psychomotricien
24 décembre 2019 Question Jean-Pierre Door Modalités nouvelles de l'accès aux études et de la formation de psychomotricien
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Médecins traitants - Médecine de ville
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Médecins traitants - Médecine de ville
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Laboratoires de biologie médicale
24 décembre 2019 Question Loïc Kervran Laboratoires de biologie médicale