Questions écrites — Assemblée nationale

« Les produits du vapotage (dont e-liquides) sont réglementés au niveau européen par la directive 2014/40/UE relative aux produits du tabac et produits connexes, transposée en France par l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016. En vertu de ces textes, les produits du vapotage doivent être déclarés via un Portail de notification unifié au niveau de l'Union Européenne avant d'être commercialisés. En France cette obligation pèse seulement sur les produits du vapotage contenant de la nicotine. Les données sont gérées ensuite au niveau national par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Depuis 2016, plus de 54 000 notifications de produits du vapotage, principalement des e-liquides contenant de la nicotine et quelques dispositifs électroniques, ont été enregistrées. Dans le cadre de sa mission, l'ANSES mène des travaux d'expertise scientifique portant sur l'identification et la caractérisation des dangers des substances chimiques auxquelles le consommateur ou son entourage sont exposés. Il s'agit des ingrédients et additifs entrant dans la composition et surtout des composés volatiles formés dans les émissions et qui sont inhalés. L'un des objectifs est d'identifier les risques associés aux substances (présentes ou issues de la transformation des ingrédients par la vaporisation) dans ces nouveaux produits. Un premier rapport de l'ANSES sur les produits du vapotage enregistrés pour le marché français a été publié en 2020. Il concerne 33 813 produits déclarés entre 2019 et 2020. Outre l'analyse de la composition des prod … »

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