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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère des sports L'inscription du karaté sur la liste de sports additionnels pour les JO de Paris
24 décembre 2019 Question Bérengère Poletti L'inscription du karaté sur la liste de sports additionnels pour les JO de Paris
24 décembre 2019 Réponse Ministère des sports Jeux Olympiques - Karaté
24 décembre 2019 Question Frédéric Reiss Jeux Olympiques - Karaté
24 décembre 2019 Réponse Ministère des sports Choix effectué par le comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO)
24 décembre 2019 Question Guillaume Larrivé Choix effectué par le comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO)
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Les maisons France Service en territoire rural
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Les maisons France Service en territoire rural
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Relocalisation du CLEISS
24 décembre 2019 Question Patrice Anato Relocalisation du CLEISS
24 décembre 2019 Question Fabien Roussel Détournement des retenues salariales aux assurances obligatoires
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Problématique des personnes âgées au volant d'un véhicule
24 décembre 2019 Question Guillaume Vuilletet Problématique des personnes âgées au volant d'un véhicule
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Permis à 1 euro et labellisation des auto-écoles
24 décembre 2019 Question Jean-Marc Zulesi Permis à 1 euro et labellisation des auto-écoles
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Élargissement aux ambulanciers du décret n°2019-1260
24 décembre 2019 Question Thomas Mesnier Élargissement aux ambulanciers du décret n°2019-1260
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Défaut de contrôle technique
24 décembre 2019 Question Fannette Charvier Défaut de contrôle technique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Conséquence décret « permis à 1 euro par jour » sur établissements de conduite
24 décembre 2019 Question Xavier Breton Conséquence décret « permis à 1 euro par jour » sur établissements de conduite
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Accessibilité de l'enseignement à la conduite
24 décembre 2019 Question Lise Magnier Accessibilité de l'enseignement à la conduite
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Sécurité du public dans les transports collectifs
24 décembre 2019 Question Thierry Solère Sécurité du public dans les transports collectifs
24 décembre 2019 Question Caroline Janvier Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme à risques et insalubrités
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Mesures contre la hausse des agressions de sapeurs-pompiers
24 décembre 2019 Question Luc Carvounas Mesures contre la hausse des agressions de sapeurs-pompiers
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur La prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontaires
24 décembre 2019 Question Yannick Haury La prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontaires
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Immatriculation des véhicules des forces de l'ordre
24 décembre 2019 Question Jean-François Eliaou Immatriculation des véhicules des forces de l'ordre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Amélioration de la sécurité des agents de l'État et de leurs familles
24 décembre 2019 Question Emmanuelle Ménard Amélioration de la sécurité des agents de l'État et de leurs familles
24 décembre 2019 Réponse Premier ministre Rattachement de la Milivudes au ministère de l'intérieur
24 décembre 2019 Question Xavier Breton Rattachement de la Milivudes au ministère de l'intérieur
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Lutte contre les dérives sectaires
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« La Cour des comptes avait, dès 2017, recommandé le rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) au ministère de l'intérieur pour permettre d'en renforcer le caractère opérationnel. Le Gouvernement a décidé de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur. Ce nouveau rattachement fonctionnel s'explique par 3 raisons principales : - en premier lieu, la MIVILUDES pourra exercer ses missions en pleine articulation avec le SG CIPDR : les champs d'intervention de ces deux organismes ne se recouvrent pas totalement mais ils ont pour important point commun la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement ; - parallèlement, le ministère de l'intérieur a, traditionnellement, une vocation d'animation interministérielle dans ses champs de compétence. Cette nouvelle organisation ne compromet pas, au contraire, la bonne prise en compte de la variété des problématiques liées aux dérives sectaires ; - enfin, il est de bonne administration que l'action publique relève des ministères : cela permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage. La coopération étroite avec les associations qui œuvrent depuis longtemps au soutien des victimes de dérives sectaires sera bien évidemment maintenue et à aucun moment il n'est question d'abaisser le niveau de vigilance (y compris sur l'anthroposophie) et de réaction des acteurs de la MIVILUDES ni de supprimer la remise de son rapport annuel. La MIVILUDES continuer … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE25570
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24 décembre 2019 Question Brigitte Liso Lutte contre les dérives sectaires
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Diminution des effectifs de la Miviludes
24 décembre 2019 Question Agnès Thill Diminution des effectifs de la Miviludes
24 décembre 2019 Question Stéphane Viry Le vapotage en France
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Extension aux garçons et remboursement du vaccin HPV suite à recommandation HAS
24 décembre 2019 Question Agnès Firmin Le Bodo Extension aux garçons et remboursement du vaccin HPV suite à recommandation HAS
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Directive européenne relative à la vente des produits du tabac
24 décembre 2019 Question Frédérique Meunier Directive européenne relative à la vente des produits du tabac
24 décembre 2019 Question Laurence Dumont Bière « hyper alcoolisée »
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir des MAIA
24 décembre 2019 Question Emmanuelle Anthoine Avenir des MAIA
24 décembre 2019 Question Carole Bureau-Bonnard Protocole de gestion personnalisée du capital sanguin (PBM)
24 décembre 2019 Question Patrick Hetzel Baisse de la participation de l'établissement français du sang aux associations