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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère des sports L'inscription du karaté sur la liste de sports additionnels pour les JO de Paris
24 décembre 2019 Question Bérengère Poletti L'inscription du karaté sur la liste de sports additionnels pour les JO de Paris
24 décembre 2019 Réponse Ministère des sports Jeux Olympiques - Karaté
24 décembre 2019 Question Frédéric Reiss Jeux Olympiques - Karaté
24 décembre 2019 Réponse Ministère des sports Choix effectué par le comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO)
24 décembre 2019 Question Guillaume Larrivé Choix effectué par le comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO)
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Les maisons France Service en territoire rural
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Les maisons France Service en territoire rural
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Relocalisation du CLEISS
24 décembre 2019 Question Patrice Anato Relocalisation du CLEISS
24 décembre 2019 Question Fabien Roussel Détournement des retenues salariales aux assurances obligatoires
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Problématique des personnes âgées au volant d'un véhicule
24 décembre 2019 Question Guillaume Vuilletet Problématique des personnes âgées au volant d'un véhicule
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Permis à 1 euro et labellisation des auto-écoles
24 décembre 2019 Question Jean-Marc Zulesi Permis à 1 euro et labellisation des auto-écoles
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Élargissement aux ambulanciers du décret n°2019-1260
24 décembre 2019 Question Thomas Mesnier Élargissement aux ambulanciers du décret n°2019-1260
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Défaut de contrôle technique
24 décembre 2019 Question Fannette Charvier Défaut de contrôle technique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Conséquence décret « permis à 1 euro par jour » sur établissements de conduite
24 décembre 2019 Question Xavier Breton Conséquence décret « permis à 1 euro par jour » sur établissements de conduite
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Accessibilité de l'enseignement à la conduite
24 décembre 2019 Question Lise Magnier Accessibilité de l'enseignement à la conduite
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Sécurité du public dans les transports collectifs
24 décembre 2019 Question Thierry Solère Sécurité du public dans les transports collectifs
24 décembre 2019 Question Caroline Janvier Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme à risques et insalubrités
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« Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme « à risques et insalubrités ». La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a permis que soit admis et reconnu son « caractère dangereux », ce qui était à l'époque une réelle avancée. Les sapeurs-pompiers ont pu bénéficier d'avantages comme un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal et à une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19 % du traitement soumis à retenue pour pension, dont le montant est entièrement pris en compte dans le calcul de la pension de retraite, à la différence des éléments de régime indemnitaire des autres fonctionnaires. Aujourd'hui, les pompiers font face à des phénomènes de plus en plus violents et sont exposés à des dangers inédits. Selon des chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, le nombre d'agressions de pompiers déclarées a plus que triplé (+213 %) entre 2008 et 2017. Les catastrophes naturelles et feux de forêts sont quant à eux plus réguliers et d'une plus grande intensité, même dans des territoires traditionnellement moins touchés comme le Loiret. Enfin, les pompiers sont en première ligne des conséquences de certains phénomènes sociétaux comme le manque de médecins, la disparition des solidarités de proximité, ce qui impose une pression opérationnelle toujours plus forte. U … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE25576
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24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Mesures contre la hausse des agressions de sapeurs-pompiers
24 décembre 2019 Question Luc Carvounas Mesures contre la hausse des agressions de sapeurs-pompiers
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur La prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontaires
24 décembre 2019 Question Yannick Haury La prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontaires
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Immatriculation des véhicules des forces de l'ordre
24 décembre 2019 Question Jean-François Eliaou Immatriculation des véhicules des forces de l'ordre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Amélioration de la sécurité des agents de l'État et de leurs familles
24 décembre 2019 Question Emmanuelle Ménard Amélioration de la sécurité des agents de l'État et de leurs familles
24 décembre 2019 Réponse Premier ministre Rattachement de la Milivudes au ministère de l'intérieur
24 décembre 2019 Question Xavier Breton Rattachement de la Milivudes au ministère de l'intérieur
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Lutte contre les dérives sectaires
24 décembre 2019 Question Brigitte Liso Lutte contre les dérives sectaires
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Diminution des effectifs de la Miviludes
24 décembre 2019 Question Agnès Thill Diminution des effectifs de la Miviludes
24 décembre 2019 Question Stéphane Viry Le vapotage en France
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Extension aux garçons et remboursement du vaccin HPV suite à recommandation HAS
24 décembre 2019 Question Agnès Firmin Le Bodo Extension aux garçons et remboursement du vaccin HPV suite à recommandation HAS
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Directive européenne relative à la vente des produits du tabac
24 décembre 2019 Question Frédérique Meunier Directive européenne relative à la vente des produits du tabac
24 décembre 2019 Question Laurence Dumont Bière « hyper alcoolisée »
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir des MAIA
24 décembre 2019 Question Emmanuelle Anthoine Avenir des MAIA
24 décembre 2019 Question Carole Bureau-Bonnard Protocole de gestion personnalisée du capital sanguin (PBM)
24 décembre 2019 Question Patrick Hetzel Baisse de la participation de l'établissement français du sang aux associations