Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'une harmonisation des labels « bio » à l'échelle de l'Union européenne. Si les produits labélisés « bio » rencontrent un succès grandissant auprès des consommateurs comme des collectivités, les cahiers des charges des labélisations de ces produits agricoles sont différents d'un pays à l'autre au sein de l'Union européenne. Les agriculteurs français soucieux d'équité dans les processus de production en Europe s'estiment parfois pénalisés car se pliant, en France, à des exigences que l'on ne trouve pas toujours dans les réglementations des pays voisins. Ils font ainsi régulièrement valoir que des productions étrangères peuvent bénéficier de l'affichage « produit biologique » alors que, produites en France, elles ne peuvent qu'être qualifiées de « conventionnelles ». Ils soulignent que les consommateurs ne disposent pas d'informations concernant les différents cahiers des charges de l'agriculture biologique selon le pays de production qui permettent de bénéficier de telles labélisations, et ignorent leur grande diversité d'un pays à l'autre. La bonne information des consommateurs comme des agriculteurs sur ces sujets revêt une grande importance pour la nécessaire mutation de l'agriculture et la défense de l'agriculture française. En conséquence, elle lui demande si une information sur les labélisations « bio » en Europe et dans le monde pourrait être délivrée et si la France a engagé avec ses partenaires européens une stratégie d'harmonisation de ces parcours de … »

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