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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement des transports en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Question Jean-Paul Dufrègne Remboursement des transports en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Question Fabrice Brun Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires
31 décembre 2019 Question Fabien Di Filippo Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Prochaines évolutions concernant les retraites
31 décembre 2019 Question Rémy Rebeyrotte Prochaines évolutions concernant les retraites
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Encadrement payant des évènements associatifs par la gendarmerie
31 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Encadrement payant des évènements associatifs par la gendarmerie
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la culture Films en version originale avec sous-titres
31 décembre 2019 Question Séverine Gipson Films en version originale avec sous-titres
31 décembre 2019 Question Fabien Di Filippo Dégâts maïs - Corvidés
31 décembre 2019 Question Xavier Paluszkiewicz Classification des espèces d'animaux classés nuisibles
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Etendre à la période des 35 et/ou 40 ans la reconnaissance des porte-drapeaux
31 décembre 2019 Question Rémy Rebeyrotte Etendre à la période des 35 et/ou 40 ans la reconnaissance des porte-drapeaux
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« M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'intérêt aujourd'hui de compléter à la période des 35 et/ou 40 ans l'attribution du diplôme d'honneur et de l'insigne de porte-drapeau. Les porte-drapeaux rendent hommage aux combattants et aux disparus à l'occasion des manifestations patriotiques au nom de la Nation française. Depuis 1961, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) délivre un diplôme d'honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles âgés de plus de 16 ans lors des manifestations patriotiques. Depuis 2006, chaque porte-drapeau peut recevoir ce diplôme, ainsi que l'insigne correspondant, après trois, dix, vingt et trente années de service. La désignation des porte-drapeaux relève de la compétence des associations concernées. Les porte-drapeaux, et c'est heureux, bénéficient de l'évolution de la société en matière d'espérance de vie en bonne santé. Aussi 35 et/ou 40 ans de service restent rares mais existent néanmoins. Parallèlement, les vocations sont peu nombreuses alors que la fonction est essentielle pour permettre de commémorer dans de bonnes conditions et de transmettre le devoir de mémoire, les valeurs et les symboles de la République. M. le député verrait dans ce renforcement de la reconnaissance de la France un encouragement à intensifier le travail de transmission aux plus jeunes de cette fonction et des valeurs qu'elle porte. Il lui demande de bien vouloir étudier cette possibilité. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées  ·  nº QANR5L15QE25607
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