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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement des transports en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Question Jean-Paul Dufrègne Remboursement des transports en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Question Fabrice Brun Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires
31 décembre 2019 Question Fabien Di Filippo Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Prochaines évolutions concernant les retraites
31 décembre 2019 Question Rémy Rebeyrotte Prochaines évolutions concernant les retraites
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Encadrement payant des évènements associatifs par la gendarmerie
31 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Encadrement payant des évènements associatifs par la gendarmerie
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la culture Films en version originale avec sous-titres
31 décembre 2019 Question Séverine Gipson Films en version originale avec sous-titres
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« Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la projection des films en version originale. La France détient le premier parc cinématographique d'Europe avec 9 écrans pour 100 000 habitants qui pourrait devenir un vecteur d'apprentissage et de perfectionnement des langues étrangères pour les enfants. Dans des pays tels que les Pays-Bas ou encore la Pologne, les doublages aussi bien cinématographiques que télévisuels n'existent pas, les spectateurs se familiarisent, apprennent plus vite, très jeunes et plus facilement des langues étrangères. A l'heure où les élèves français rencontrent des difficultés à l'apprentissage des langues étrangères et à leur maîtrise, peu de cinéma proposent la possibilité de séances en V.O. Facteur inquiétant de fracture d'accès aux films en V.O., c'est à Paris qu'un plus grand nombre de séances en version originale sous-titrée sont proposées et dans les petites villes de province qu'une seule fois un film sur toute sa période de projection sera en V.O. 65% des cinémas français ne proposent pas de séance en V.O. dans leurs salles de cinéma. Le cinéma est un vecteur de culture et d'appropriation des langues. Aussi elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de rendre la projection de films en version originale sous-titrée plus systématique afin de démocratiser l'appropriation de langues étrangères et cela sur l'ensemble du territoire français. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L15QE25610
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31 décembre 2019 Question Xavier Paluszkiewicz Classification des espèces d'animaux classés nuisibles
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31 décembre 2019 Question Rémy Rebeyrotte Etendre à la période des 35 et/ou 40 ans la reconnaissance des porte-drapeaux
31 décembre 2019 Question Charles de Courson Statut des ambassadeurs thématiques
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Rémunérations et moyens matériels des ambassadeurs thématiques
31 décembre 2019 Question Charles de Courson Rémunérations et moyens matériels des ambassadeurs thématiques
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Moyens de l'ambassadrice pour les pôles Arctique et Antarctique
31 décembre 2019 Question Charles de Courson Moyens de l'ambassadrice pour les pôles Arctique et Antarctique
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31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Labélisation « bio » à l'échelle européenne
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31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Situation du pastoralisme
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31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur L'échange du permis de conduire pour les réfugiés et protégés
31 décembre 2019 Question Annie Chapelier L'échange du permis de conduire pour les réfugiés et protégés
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Urbanisme et loi littoral
24 décembre 2019 Question Benoit Simian Urbanisme et loi littoral
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Réductions de cotisations sociales pour les laboratoires publics
24 décembre 2019 Question Didier Le Gac Réductions de cotisations sociales pour les laboratoires publics
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Recouvrement - Contraventions transports publics
24 décembre 2019 Question Thierry Solère Recouvrement - Contraventions transports publics
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Conséquences liquidation judiciaire de la compagnie XL Airways
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Conséquences liquidation judiciaire de la compagnie XL Airways
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Contrôle des normes techniques des engins frigorifiques
24 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Contrôle des normes techniques des engins frigorifiques
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24 décembre 2019 Question Didier Martin Portage de la politique du tourisme à l'échelle nationale
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre
24 décembre 2019 Question Fabien Gouttefarde Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Fraude à la TVA dans le e-commerce
24 décembre 2019 Question Stéphane Peu Fraude à la TVA dans le e-commerce
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Éxonération de TVA pour les centres de loisirs gérés par une SPL
24 décembre 2019 Question Dino Cinieri Éxonération de TVA pour les centres de loisirs gérés par une SPL
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