Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le caractère payant de l'encadrement par des gendarmes de manifestations et d'événements associatifs. Certains événements, quels qu'en soient la nature et l'objet, peuvent nécessiter la mise en place d'un dispositif de sécurité assuré, sous l'autorité de la puissance publique, par les forces de sécurité intérieure. Ce service d'ordre est alors effectué par des policiers, des gendarmes, réservistes ou non. Depuis la circulaire du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre, cet encadrement est soumis à indemnisation par l'organisateur. La gendarmerie nationale facture donc aux associations la sécurisation de leurs évènements. Il est possible de comprendre que soient facturés les services des réservistes, qui sont une force de sécurité supplémentaire mise à disposition pour l'occasion mais il semble exagéré de facturer le travail d'intérêt général des gendarmes des unités d'active d'autant que l'impact sur le monde associatif est délétère. Augmenter considérablement le coût des manifestations sportives, événements culturels et autres organisations associatives constitue un danger pour le monde associatif et par conséquent cela nuit aux territoires. En tant que rapporteur de la commission d'enquête sur les forces de sécurité, il a tout à fait conscience du travail considérable effectué par les gendarmes et les policiers et de la nécessité de trouver des sources de revenus complémentaires. Le cas des réservistes mis à part, il interroge le Gouvernement sur la légitimité d'indemniser  … »

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