Questions écrites — Assemblée nationale

« Depuis la publication de l'instruction de la direction générale de la santé du 18 octobre 2012, les Agences régionales de santé (ARS) ont mis en place des recherches du chlorure de vinyle monomère (CVM) résiduel dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), en lien avec les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE). Ainsi, ce sont plus de 127 000 analyses de CVM qui ont été réalisées sur le réseau de distribution d'eau depuis octobre 2012 avec un taux de conformité supérieur à 97%. L'instruction du 18 octobre 2012 a défini les modalités de repérage des canalisations en PVC susceptibles de contenir du CVM résiduel risquant de migrer vers l'eau destinée à la consommation humaine ainsi que les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le CVM en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique. Les retours d'expérience des ARS et des PRPDE ont mis en évidence la nécessité de bien étudier et cibler les zones de distribution d'eau concernées par les dépassements de la limite de qualité du CVM avant de lancer des travaux de renouvellement des canalisations. Par ailleurs, l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France a conduit entre 2013 et 2016 une surveillance épidémiologique ciblée des cas d'angiosarcomes du foie à l'échelle nationale afin d'identifier les facteurs de risques environnementaux et professionnels, par le repérage précoce des cas d'angiosarcomes et le recueil d'informations sur l' … »

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