Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur une proposition de financement des fonds d'obsèques pour les indigents. Plusieurs maires de petites et moyennes villes lui ont fait part du fait qu'ils ont de plus en plus de prises en charge de frais d'obsèques pour des indigents ou pour des personnes pour lesquelles les obligés sont injoignables ou refusent de payer avant procédure. Pour certaines communes et certains centres communaux d'action sociale (CCAS) ou centres intercommunaux d'action sociale (CIAS), cela commence à représenter des sommes non négligeables. Parallèlement, les métaux récupérés dans les crématoriums font l'objet d'une vente dont le montant revient aujourd'hui au privé. Il souhaite savoir si ces fonds ne pourraient pas venir alimenter un fonds commun permettant de prendre en charge les frais d'obsèques des indigents (définitivement) et autres (temporairement en principe). »

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