Questions écrites — Assemblée nationale

« Depuis 2017, le Gouvernement s'est engagé résolument à lutter contre toutes les violences sexistes et sexuelles, 1er pilier de la Grande Cause du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Face à l'ampleur et à la gravité des violences conjugales, une nouvelle impulsion de cette politique a été donnée lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, le 25 novembre 2019. Les mesures adoptées dans ce cadre ont vocation à être mises en œuvre sur l'ensemble du territoire français, sans exception, même si certaines adaptations sont à prendre en considération, du fait de la spécificité et des besoins de certains territoires. Ainsi en a-t-il été du dispositif « téléphone grave danger » qui, comme souligné en effet par le rapport « Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer » du CESE, n'avait pu faire l'objet d'un déploiement dans certains territoires ultramarins au titre du marché national en raison des spécificités liées aux opérateurs téléphoniques et à la couverture du réseau. Aussi, des expérimentations locales ont été lancées et soutenues par le ministère de la justice, pour déployer ce dispositif dans les territoires non couverts, comme la Nouvelle Calédonie en novembre 2019. S'agissant du 3919, ce numéro court n'est en effet pas accessible depuis l'international, ce qui ne permet pas son accès aux collectivités d'Outre-mer, au contraire des départements d'Outre-mer. Dans le cadre des travaux lancés pour un fonctionnement 24H/24 de la plateforme téléphonique nationale d'écoute, d'information et d'orientation des victimes de violenc … »

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