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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2019 Question Jean Lassalle La position de la France et son implication militaire dans la guerre en Libye
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« M. Jean Lassalle interroge Mme la ministre des armées sur la position de la France et son implication militaire dans la guerre en Libye. Le 18 novembre 2019, devant le conseil de sécurité des Nations unies, Ghassan Salamé, l'émissaire de l'ONU pour la Libye, a dressé un tableau accablant de la situation dans ce pays qui depuis l'offensive lancée sur Tripoli le 4 avril 2019 ne cesse de se dégrader. En effet, depuis l'intervention militaire française en 2011, décidée par Nicolas Sarkozy, la Libye comme tout le Sahel, pâtissent d'une déstabilisation durable, alimentée par la guerre par procuration que se livrent certaines puissances étrangères comme la Russie, l'Égypte ou les Émirats arabes unis qui paraissent les plus impliqués sur le terrain, par le nombre d'hommes et le matériel engagé. Le pays sert de sanctuaire aux djihadistes de tous bords et est devenu un marché ouvert où l'ensemble des terroristes de la zone sahélo-saharienne viennent se ravitailler en armes lourdes. Deux forces politiques se disputent le leadership libyen et revendiquent la légitimité à gouverner dans cette région, cette bataille armée ayant déjà eu pour conséquence plusieurs milliers de victimes. Pas moins de 60 attaques se sont produites depuis le début de l'année 2019 dans cette zone et celles qui visent les installations médicales placées sous l'autorité du gouvernement d'union nationale, sont, selon les observateurs, susceptibles de « constituer un crime de guerre ». Dans ce contexte, l'agenda français comme celui des Émirats ne semble pas des plus clairs et prête à confusion. Si Paris et Abou Dh … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE25646
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31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie de places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
31 décembre 2019 Question André Chassaigne Pénurie de places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
31 décembre 2019 Question Jean-Marie Sermier Responsabilité en cas de d'endommagement en EHPAD
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31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Accès au 3919 en Nouvelle-Calédonie
31 décembre 2019 Question Philippe Dunoyer Accès au 3919 en Nouvelle-Calédonie
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Financement des fonds d'obsèques pour les indigents
31 décembre 2019 Question Rémy Rebeyrotte Financement des fonds d'obsèques pour les indigents
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
31 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH
31 décembre 2019 Question Caroline Fiat Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes dans les hôpitaux
31 décembre 2019 Question Patrice Perrot Agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes dans les hôpitaux
31 décembre 2019 Question Stéphanie Kerbarh Processus de consultation du public
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Ouverture des espaces de restauration des structures de soin aux plus démunis
31 décembre 2019 Question Anissa Khedher Ouverture des espaces de restauration des structures de soin aux plus démunis
31 décembre 2019 Question Marietta Karamanli Hôpitaux - Établissements publics de santé
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé CHRU de Nancy - Soutien de l'État
31 décembre 2019 Question Caroline Fiat CHRU de Nancy - Soutien de l'État
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Contenu des formations aux métiers de paysagiste et manque de postulants
31 décembre 2019 Question Cyrille Isaac-Sibille Contenu des formations aux métiers de paysagiste et manque de postulants
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Châtiments corporels et traitements humiliants envers les mineurs
31 décembre 2019 Question Gaël Le Bohec Châtiments corporels et traitements humiliants envers les mineurs
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Dispositif d'isolation des combles à un euro
31 décembre 2019 Question Stéphane Testé Dispositif d'isolation des combles à un euro
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Risque sanitaire sur les conduites d'eau potable
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Risque sanitaire sur les conduites d'eau potable
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement
31 décembre 2019 Question Olivier Dassault Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Réserve héréditaire
31 décembre 2019 Question Pierre Dharréville Réserve héréditaire
31 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Danger sur le défaut d'entraînement au sein de l'armée de l'air
31 décembre 2019 Question Alexis Corbière Danger sur le défaut d'entraînement au sein de l'armée de l'air
31 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Crédits - Réserve - Utilisation
31 décembre 2019 Question Charles de la Verpillière Crédits - Réserve - Utilisation
31 décembre 2019 Réponse Ministère des armées BOA publication
31 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille BOA publication
31 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
31 décembre 2019 Question Caroline Fiat Majeurs protégés - Banques
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la culture Bilan du Pass Culture
31 décembre 2019 Question Rémy Rebeyrotte Bilan du Pass Culture
31 décembre 2019 Question Séverine Gipson Conséquences des mouvements sociaux sur le commerce de proximité
31 décembre 2019 Question Benoit Simian Dérogation relative à la chasse aux oies cendrées
31 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Observateurs nivo-météorologistes dans les Vosges
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Droit au compte et inclusion bancaire
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Droit au compte et inclusion bancaire
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse croissante et inquiétante des véhicules sans contrôle technique
31 décembre 2019 Question Charles de Courson Hausse croissante et inquiétante des véhicules sans contrôle technique