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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Dématérialisation des démarches administratives
7 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Dématérialisation des démarches administratives
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen
31 décembre 2019 Question André Chassaigne Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Surveillance générale chargée de la police ferroviaire
31 décembre 2019 Question Laurence Trastour-Isnart Surveillance générale chargée de la police ferroviaire
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Rénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-Agen
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Rénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-Agen
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Transport aérien - Indemnisation clients
31 décembre 2019 Question Yannick Haury Transport aérien - Indemnisation clients
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Électricité : TVA sur TCFE et sur CSPE
31 décembre 2019 Question Fabien Di Filippo Électricité : TVA sur TCFE et sur CSPE
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Permis de conduire - Pathologie non-évolutive
31 décembre 2019 Question Charles de la Verpillière Permis de conduire - Pathologie non-évolutive
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Permis à 1 euro par jour - Labellisation - Auto-écoles
31 décembre 2019 Question Charles de la Verpillière Permis à 1 euro par jour - Labellisation - Auto-écoles
31 décembre 2019 Question Guillaume Peltier Insuffisance des moyens alloués aux sapeurs-pompiers
31 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Don d'organes
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Régime complémentaire CRPN et réforme de la retraite
31 décembre 2019 Question Pascal Bois Régime complémentaire CRPN et réforme de la retraite
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Réforme des retraites et baisse des cotisations sur les hauts revenus
31 décembre 2019 Question Ludovic Pajot Réforme des retraites et baisse des cotisations sur les hauts revenus
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pour une réelle justice sociale - système des retraites par répartition
31 décembre 2019 Question Muriel Ressiguier Pour une réelle justice sociale - système des retraites par répartition
31 décembre 2019 Question Fabien Di Filippo Cumul emploi-retraite : non revalorisation des retraites complémentaires
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Inclusion bancaire des personnes bénéficiant d'une protection de l'OFPRA
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Inclusion bancaire des personnes bénéficiant d'une protection de l'OFPRA
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aides à domicile
31 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Aides à domicile
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Survie des laboratoires de biologie médicale
31 décembre 2019 Question Séverine Gipson Survie des laboratoires de biologie médicale
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Soutien à l'expérimentation de l'offre de soin mobile
31 décembre 2019 Question Anissa Khedher Soutien à l'expérimentation de l'offre de soin mobile
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rémunération des infirmiers et infirmières en pratiques avancée
31 décembre 2019 Question Caroline Fiat Rémunération des infirmiers et infirmières en pratiques avancée
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de la profession de manipulateur en radiologie
31 décembre 2019 Question Benoit Simian Reconnaissance de la profession de manipulateur en radiologie
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Maillage territorial vétérinaire
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Maillage territorial vétérinaire
31 décembre 2019 Question Anissa Khedher Formation initiale et continue des cadres de santé
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés de déclaration d'un médecin traitant
31 décembre 2019 Question Séverine Gipson Difficultés de déclaration d'un médecin traitant
31 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Désertification médicale
31 décembre 2019 Question Anissa Khedher Accompagnement des acteurs de soins non programmés
31 décembre 2019 Question Alexis Corbière Pesticides : le Gouvernement menace les populations et l'environnement
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation politique en Haïti.
31 décembre 2019 Question Sonia Krimi Situation politique en Haïti.
31 décembre 2019 Réponse Ministère des armées La position de la France et son implication militaire dans la guerre en Libye
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« C'est le 13 janvier 2011 que se sont déroulées les premières manifestations en Libye, inspirées par le Printemps arabe tunisien. Les dures répressions du colonel Khadafi à Benghazi dès le 1er février ont ensuite conduit le pays à basculer dans sa première guerre civile. L'intervention militaire qui a suivi pour tenter de mettre fin à la répression a été déclenchée dans le cadre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, du 17 mars 2011), soutenue par la Ligue Arabe. Une période de détente et de reconstruction a bien eu lieu de fin 2011 à début 2014. Elle a été marquée par les premières élections libres en Libye en juillet 2012 qui ont amené au pouvoir le Congrès général national (qui a remplacé le Conseil national de transition créé pendant la guerre civile), par la réouverture de la plupart des ambassades occidentales et la mise en place de nombreux projets de coopération internationale. Ce n'est qu'à partir de février 2014 qu'a commencé la deuxième guerre civile libyenne. Les ingérences des parrains étrangers prolongent l'enlisement de ce conflit. Egypte, EAU et mercenaires russes appuient les forces pro-Tobrouk. Le camp pro-GEN est soutenu par le Qatar et la Turquie, qui engage des moyens militaires très importants en Libye et joue un rôle déstabilisant dans ce pays, mais également en Méditerranée centrale. La France respecte totalement l'embargo sur les armes, décrété par les Nations unies. Elle participe à cet égard à l'opération de l'Union européenne Irini qui a pour tâche principale la mise en œuvre des moyens permettant l'application de la résol … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE25646
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