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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Dématérialisation des démarches administratives
7 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Dématérialisation des démarches administratives
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen
31 décembre 2019 Question André Chassaigne Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Surveillance générale chargée de la police ferroviaire
31 décembre 2019 Question Laurence Trastour-Isnart Surveillance générale chargée de la police ferroviaire
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Rénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-Agen
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Rénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-Agen
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Transport aérien - Indemnisation clients
31 décembre 2019 Question Yannick Haury Transport aérien - Indemnisation clients
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Électricité : TVA sur TCFE et sur CSPE
31 décembre 2019 Question Fabien Di Filippo Électricité : TVA sur TCFE et sur CSPE
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Permis de conduire - Pathologie non-évolutive
31 décembre 2019 Question Charles de la Verpillière Permis de conduire - Pathologie non-évolutive
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Permis à 1 euro par jour - Labellisation - Auto-écoles
31 décembre 2019 Question Charles de la Verpillière Permis à 1 euro par jour - Labellisation - Auto-écoles
31 décembre 2019 Question Guillaume Peltier Insuffisance des moyens alloués aux sapeurs-pompiers
31 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Don d'organes
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Régime complémentaire CRPN et réforme de la retraite
31 décembre 2019 Question Pascal Bois Régime complémentaire CRPN et réforme de la retraite
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Réforme des retraites et baisse des cotisations sur les hauts revenus
31 décembre 2019 Question Ludovic Pajot Réforme des retraites et baisse des cotisations sur les hauts revenus
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pour une réelle justice sociale - système des retraites par répartition
31 décembre 2019 Question Muriel Ressiguier Pour une réelle justice sociale - système des retraites par répartition
31 décembre 2019 Question Fabien Di Filippo Cumul emploi-retraite : non revalorisation des retraites complémentaires
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Inclusion bancaire des personnes bénéficiant d'une protection de l'OFPRA
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Inclusion bancaire des personnes bénéficiant d'une protection de l'OFPRA
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aides à domicile
31 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Aides à domicile
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Survie des laboratoires de biologie médicale
31 décembre 2019 Question Séverine Gipson Survie des laboratoires de biologie médicale
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Soutien à l'expérimentation de l'offre de soin mobile
31 décembre 2019 Question Anissa Khedher Soutien à l'expérimentation de l'offre de soin mobile
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rémunération des infirmiers et infirmières en pratiques avancée
31 décembre 2019 Question Caroline Fiat Rémunération des infirmiers et infirmières en pratiques avancée
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de la profession de manipulateur en radiologie
31 décembre 2019 Question Benoit Simian Reconnaissance de la profession de manipulateur en radiologie
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Maillage territorial vétérinaire
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Maillage territorial vétérinaire
31 décembre 2019 Question Anissa Khedher Formation initiale et continue des cadres de santé
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés de déclaration d'un médecin traitant
31 décembre 2019 Question Séverine Gipson Difficultés de déclaration d'un médecin traitant
31 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Désertification médicale
31 décembre 2019 Question Anissa Khedher Accompagnement des acteurs de soins non programmés
31 décembre 2019 Question Alexis Corbière Pesticides : le Gouvernement menace les populations et l'environnement
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation politique en Haïti.
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« Entré dans un cycle de manifestations et de troubles à la suite de l'augmentation du prix des carburants, Haïti traverse une crise multidimensionnelle dans un contexte socio-économique très dégradé. L'inflation augmente et la monnaie haïtienne ne cesse de se déprécier alors que plus de 60% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Après plusieurs mois de manifestations, la relative accalmie observée depuis fin novembre 2019, qui a permis la réouverture d'un certain nombre d'établissements scolaires, est fragile. Le contexte sécuritaire demeure très instable, et les gangs armés continuent à faire régner la terreur dans la majeure partie du pays. Institutionnellement, le pays est également bloqué ; aucun gouvernement investi depuis mars 2019 ; le parlement haïtien n'a ni été en mesure d'adopter le budget pour l'exercice 2019/2020, ni d'adopter la loi électorale qui aurait permis l'organisation d'élections législatives. Le mandat des députés et de dix des trente sénateurs haïtiens est donc arrivé à échéance le 13 janvier sans que leurs successeurs n'aient été élus. La première priorité de la France est la sécurité de ses ressortissants. Elle a rapatrié fin 2019 les volontaires de solidarité internationale en poste à Haïti et son dispositif sur place est réévalué régulièrement en fonction de l'évolution du contexte sécuritaire. Il est désormais formellement déconseillé de se rendre dans certaines régions de la capitale et de l'Artibonite ; la vigilance extrême reste de mise dans le reste du pays. La France appelle à l'arrêt des violences et à la mise en œuvre d'un dialogu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE25647
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31 décembre 2019 Question Sonia Krimi Situation politique en Haïti.
31 décembre 2019 Réponse Ministère des armées La position de la France et son implication militaire dans la guerre en Libye