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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Dématérialisation des démarches administratives
7 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Dématérialisation des démarches administratives
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen
31 décembre 2019 Question André Chassaigne Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Surveillance générale chargée de la police ferroviaire
31 décembre 2019 Question Laurence Trastour-Isnart Surveillance générale chargée de la police ferroviaire
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Rénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-Agen
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Rénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-Agen
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Transport aérien - Indemnisation clients
31 décembre 2019 Question Yannick Haury Transport aérien - Indemnisation clients
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Électricité : TVA sur TCFE et sur CSPE
31 décembre 2019 Question Fabien Di Filippo Électricité : TVA sur TCFE et sur CSPE
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Permis de conduire - Pathologie non-évolutive
31 décembre 2019 Question Charles de la Verpillière Permis de conduire - Pathologie non-évolutive
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Permis à 1 euro par jour - Labellisation - Auto-écoles
31 décembre 2019 Question Charles de la Verpillière Permis à 1 euro par jour - Labellisation - Auto-écoles
31 décembre 2019 Question Guillaume Peltier Insuffisance des moyens alloués aux sapeurs-pompiers
31 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Don d'organes
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Régime complémentaire CRPN et réforme de la retraite
31 décembre 2019 Question Pascal Bois Régime complémentaire CRPN et réforme de la retraite
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Réforme des retraites et baisse des cotisations sur les hauts revenus
31 décembre 2019 Question Ludovic Pajot Réforme des retraites et baisse des cotisations sur les hauts revenus
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pour une réelle justice sociale - système des retraites par répartition
31 décembre 2019 Question Muriel Ressiguier Pour une réelle justice sociale - système des retraites par répartition
31 décembre 2019 Question Fabien Di Filippo Cumul emploi-retraite : non revalorisation des retraites complémentaires
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Inclusion bancaire des personnes bénéficiant d'une protection de l'OFPRA
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Inclusion bancaire des personnes bénéficiant d'une protection de l'OFPRA
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aides à domicile
31 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Aides à domicile
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Survie des laboratoires de biologie médicale
31 décembre 2019 Question Séverine Gipson Survie des laboratoires de biologie médicale
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Soutien à l'expérimentation de l'offre de soin mobile
31 décembre 2019 Question Anissa Khedher Soutien à l'expérimentation de l'offre de soin mobile
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rémunération des infirmiers et infirmières en pratiques avancée
31 décembre 2019 Question Caroline Fiat Rémunération des infirmiers et infirmières en pratiques avancée
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de la profession de manipulateur en radiologie
31 décembre 2019 Question Benoit Simian Reconnaissance de la profession de manipulateur en radiologie
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Maillage territorial vétérinaire
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Maillage territorial vétérinaire
31 décembre 2019 Question Anissa Khedher Formation initiale et continue des cadres de santé
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés de déclaration d'un médecin traitant
31 décembre 2019 Question Séverine Gipson Difficultés de déclaration d'un médecin traitant
31 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Désertification médicale
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« M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur cette question majeure : des mesures relatives à une obligation d'installation pour les futurs médecins vont-elles être mises en place afin de lutter courageusement contre la désertification médicale ? On sait que l'absence de médecins est concomitante avec la hausse du taux de mortalité sur un même territoire. On sait également que l'ensemble des mesures prises jusqu'ici n'a jamais eu de réel impact positif pour enrayer l'augmentation des déserts médicaux. Actuellement, la région Centre-Val de Loire déplore un manque de 170 médecins hospitaliers, chiffre qui ne fait qu'augmenter. Face à cette situation de pénurie de médecins, connue de tous, il lui demande s'il n'est pas temps de mettre en place des mesures de régulation pour obliger les médecins à s'installer dans des zones de désertification médicale pendant 2 à 5 ans à la sortie de leurs études et si ce type de proposition a fait l'objet d'études et d'évaluations par les services de l'État. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25650
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31 décembre 2019 Question Anissa Khedher Accompagnement des acteurs de soins non programmés
31 décembre 2019 Question Alexis Corbière Pesticides : le Gouvernement menace les populations et l'environnement
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation politique en Haïti.
31 décembre 2019 Question Sonia Krimi Situation politique en Haïti.
31 décembre 2019 Réponse Ministère des armées La position de la France et son implication militaire dans la guerre en Libye