Questions écrites — Assemblée nationale

« Le montant définitif du report de charges hors masse salariale de 2019 sur 2020 s'élève à 3,88 milliards d'euros pour les programmes de la mission « Défense ». Ce montant a été restitué le 3 mars 2020 par le département comptable ministériel (DCM) au ministère des armées. Il est constitué des dettes fournisseurs (DF) pour 2,8 milliards d'euros et des charges à payer (CAP) pour 1 milliard d'euros.PROGRAMMES Charges à payer (CAP, M€) a Dettes fournisseurs (DF, M€) b Report de charges (CAP + DF, M€) c = a + b P144 84,8 99,4 184,2 P146 451,1 2 185,1 2 636,2 P178 460,0 378,5 838,4 P212 88,0 140,9 228,8 Total général 1 083,8 2 803,9 3 887,7 Les 10 opérations stratégiques (OS) qui contribuent en premier au report de charges sur la mission « Défense » sont les suivantes, par ordre décroissant :Classement OS de la mission « Défense » (programme) Report de charges (M€) % 1 Programmes à effet majeur (P146) 1 368,4 35,2% 2 Dissuasion (P146) 832,3 21,4% 3 Entretien programmé des matériels (P178) 412,3 10,6% 4 Autres opérations d'armement (P146) 398,7 10,3% 5 Infrastructures de défense (P212) 135,2 3,5% 6 Prospective et préparation de l'avenir (P144) 120,6 3,1% 7 Fonctionnement et activités spécifiques (P178) 100,9 2,6% 8 Activités opérationnelles (P178) 91,6 2,4% 9 Equipements d'accompagnement et de cohérence (P178) 84,9 2,2% 10 Fonctionnement et activités spécifiques (P212) 51,1 1,3% »

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