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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2020 Question Bruno Questel Situation des éleveurs laitiers
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Éligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC
14 janvier 2020 Question Jean-Pierre Cubertafon Éligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
14 janvier 2020 Question Fabrice Brun Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
14 janvier 2020 Question Laurent Furst Rétablissement du plein exercice du rectorat de Strasbourg
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Évolution des missions des douanes
14 janvier 2020 Question Stéphane Baudu Évolution des missions des douanes
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Défaillance informatique de Pajemploi
14 janvier 2020 Question Jacqueline Maquet Défaillance informatique de Pajemploi
7 janvier 2020 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Adribution des certificats de la qualité de l'air des véhicules
7 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Adribution des certificats de la qualité de l'air des véhicules
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Procédure de « chargeback »
7 janvier 2020 Question Bruno Questel Procédure de « chargeback »
7 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Libération de détenus condamnés pour terrorisme
7 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT
7 janvier 2020 Question Pierre Henriet Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT
7 janvier 2020 Question Damien Pichereau Mesures contre la pénurie d'orthophonistes
7 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Allocation annuelle aux auteurs versée par le contrat national du livre
7 janvier 2020 Question Éric Straumann Allocation annuelle aux auteurs versée par le contrat national du livre
7 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Modalités d'évaluation des droits au RSA
7 janvier 2020 Question Patrick Hetzel Modalités d'évaluation des droits au RSA
7 janvier 2020 Question Fabrice Le Vigoureux Prescription d'Androcur chez les femmes souffrant d'un dérèglement hormonal
7 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en compte des ressources exceptionnelles pour le RSA et l'AAH
7 janvier 2020 Question M'jid El Guerrab Prise en compte des ressources exceptionnelles pour le RSA et l'AAH
7 janvier 2020 Question Agnès Firmin Le Bodo Prise en charge de la migraine
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Taxe d'habitation applicable pour les résidences autonomie
7 janvier 2020 Question Julien Aubert Taxe d'habitation applicable pour les résidences autonomie
7 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Équité des prélèvements sur les entreprises à l'échelle intercommunale
7 janvier 2020 Question Raphaël Gérard Équité des prélèvements sur les entreprises à l'échelle intercommunale
7 janvier 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Prélèvement à la source
7 janvier 2020 Question Olivier Serva Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCI
7 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Absence de normalisation des métiers d'intermédiateurs en langue des signes
7 janvier 2020 Question Patrick Hetzel Absence de normalisation des métiers d'intermédiateurs en langue des signes
7 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Indemnité de congés payés non pris pour cause de maladie pour un fonctionnaire.
7 janvier 2020 Question Alain Bruneel Indemnité de congés payés non pris pour cause de maladie pour un fonctionnaire.
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Avenir de la profession de gardes champêtres
7 janvier 2020 Question Raphaël Gérard Avenir de la profession de gardes champêtres
7 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État après de la… Textes sur l'adoption - Harmonisation - Adaptation nouvelles réalités familiales
7 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Textes sur l'adoption - Harmonisation - Adaptation nouvelles réalités familiales
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« Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le droit de l'adoption qui relève aujourd'hui de plusieurs textes : code civil, code de l'action sociale et des familles. Elle lui demande s'il ne faudrait pas aujourd'hui envisager une harmonisation de ces textes, qui ne sont pas actualisés de manière cohérente, afin de prendre en compte les nouvelles réalités familiales (familles recomposées, homoparentalités). »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25708
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7 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État après de la… Création d'un fichier national de l'adoption
7 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Création d'un fichier national de l'adoption
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle
7 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Avenir des élèves échouant au baccalauréat 2020
7 janvier 2020 Question Stéphane Testé Avenir des élèves échouant au baccalauréat 2020
7 janvier 2020 Question Damien Pichereau Alignement des classements politique de la ville et éducation prioritaire
7 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Les craintes des régies électriques municipales
7 janvier 2020 Question Sébastien Cazenove Les craintes des régies électriques municipales
7 janvier 2020 Question Ludovic Pajot Huile de palme et biocarburants