Questions écrites — Assemblée nationale

« La qualité de la certification des produits biologiques et notamment la garantie de la traçabilité de ces produits biologiques est une préoccupation constante des pouvoirs publics. L'accès aux informations sur les opérateurs engagés en agriculture biologique et certifiés est assuré par l'Agence bio qui publie et met régulièrement à jour l'annuaire des opérateurs. Les données publiées sur son site permettent d'accéder à l'organisme certificateur de l'opérateur et son certificat est mis en ligne sur le site de ce dernier. Le contrôle de la traçabilité des produits biologiques est réalisé en premier lieu par les Organismes certificateurs (OC), dont les plans de contrôle comportent une partie "traçabilité". Lors de chaque inspection physique annuelle chez un opérateur, les OC réalisent des vérifications de la comptabilité matière qui les amènent à vérifier la traçabilité pour divers produits. S'agissant de l'examen de la traçabilité des produits importés, des évolutions importantes sont intervenues récemment dans le domaine des contrôles à l'importation. La Commission européenne a en effet mis en place, en 2017, une certification électronique des lots de produits biologiques importés des pays tiers. Ainsi, chaque lot importé est déclaré dans le système d'information européen TRACES, vérifié en pays tiers par l'OC de l'exportateur et contrôlé à l'arrivée des lots sur le territoire de l'Union européenne par les autorités compétentes en France : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour les denrées d'origine végétale  … »

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