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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Modernisation de la marine de guerre chinoise
14 janvier 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Modernisation de la marine de guerre chinoise
14 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Cohérence tant en nombre qu'en qualité des frégates de premier et second rang
14 janvier 2020 Question Franck Marlin Cohérence tant en nombre qu'en qualité des frégates de premier et second rang
14 janvier 2020 Question François Ruffin Légion d'honneur au président de Sanofi : « Comment osez-vous ? »
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Vente à la sauvette de denrées périssables aux abords des sorties de métro
14 janvier 2020 Question Brigitte Kuster Vente à la sauvette de denrées périssables aux abords des sorties de métro
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Dispositif isolation des combles à un euro
14 janvier 2020 Question Bertrand Sorre Dispositif isolation des combles à un euro
14 janvier 2020 Question Julien Borowczyk Préservation des forêts
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Baisse des moyens financiers alloués au CNPF
14 janvier 2020 Question Richard Ramos Baisse des moyens financiers alloués au CNPF
14 janvier 2020 Question Marie-France Lorho Parentalité transgenre
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« Mme Marie-France Lorho alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dite « parentalité transgenre ». En fin d'année 2019, au Royaume-Uni, une femme ayant subi une opération pour devenir un homme a mis au monde un garçon. Après avoir fait une demande de don de sperme avec son partenaire masculin aspirant à ne pas identifier son sexe naturel (dit « non binaire »), cette personne transgenre, qui a conservé son utérus, a pu mettre au monde un enfant du fait de ce don de sperme, émanant lui-même d'une ancienne femme devenue transgenre. C'est un médecin lui-même transgenre qui a assumé les expérimentations de FIV permettant à ces deux personnes de devenir « parents ». Cette opération prive non seulement un enfant de sa mère naturelle mais encourage aussi l'établissement de parentalités transgenres non naturelles et dangereuses pour la construction de l'identité de l'enfant. Le 14 novembre 2018, une décision de justice de la cour d'appel de Montpellier donnait à une femme transgenre le titre de « parent biologique ». Il n'est donc pas impossible que la France fasse bientôt l'objet de revendications de « parentalités transgenres » qui soulèvent de nombreux problèmes éthiques vis-à-vis de l'enfant et annoncent la disparition progressive des piliers biologiques fondateurs du code civil. Elle lui demande quelle disposition elle compte prendre pour que la parentalité transgenre ne devienne pas légale en France. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25754
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14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Échange de billets en euros endommagés
14 janvier 2020 Question Aurore Bergé Échange de billets en euros endommagés
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Augmentation des frais bancaires
14 janvier 2020 Question Alain Bruneel Augmentation des frais bancaires
14 janvier 2020 Question Damien Pichereau Outils de diagnostic et de réparation des véhicules
14 janvier 2020 Question Julien Aubert Traitements de parodontie - Diabétiques - Prise en charge
14 janvier 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Traitement et prise en charge SADAM
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
14 janvier 2020 Question Christine Pirès Beaune Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
14 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport bariatriques
14 janvier 2020 Question Francis Vercamer Prise en charge des frais de transport bariatriques
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine
14 janvier 2020 Question Aurore Bergé Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine
14 janvier 2020 Question Luc Carvounas Baisse des dons aux associations
14 janvier 2020 Réponse Premier ministre La responsabilité des décideurs d'exportation d'armes
14 janvier 2020 Question André Chassaigne La responsabilité des décideurs d'exportation d'armes
14 janvier 2020 Question Sereine Mauborgne Mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP) engins de pêche
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Réglementation des manifestations animalières
14 janvier 2020 Question Stéphane Travert Réglementation des manifestations animalières
14 janvier 2020 Question Damien Pichereau Protection des abeilles sauvages
14 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Présence du loup dans la région de Bourgogne-Franche Comté
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Impact du varroa sur les colonies d'abeilles et soutien au secteur apicole
14 janvier 2020 Question Frédérique Lardet Impact du varroa sur les colonies d'abeilles et soutien au secteur apicole
14 janvier 2020 Question Virginie Duby-Muller Détresse des éleveurs face aux attaques de loups
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conséquences de l'arrêté prévu à l'article L. 214-7 du CR pour l'aquariophilie
14 janvier 2020 Question Pierre Cordier Conséquences de l'arrêté prévu à l'article L. 214-7 du CR pour l'aquariophilie
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Alimentation toxique pour les animaux
14 janvier 2020 Question Laurence Vanceunebrock Alimentation toxique pour les animaux
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
14 janvier 2020 Question Bertrand Sorre Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Traçabilité des produits issus de l'agriculture biologique
14 janvier 2020 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Traçabilité des produits issus de l'agriculture biologique
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Surfaces pastorales dans la PAC
14 janvier 2020 Question Éric Alauzet Surfaces pastorales dans la PAC
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Surfaces pastorales
14 janvier 2020 Question Jean-Félix Acquaviva Surfaces pastorales
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Situation des éleveurs laitiers