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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2020 Question Corinne Vignon Réforme de l'aide aux créateurs d'entreprises
14 janvier 2020 Question Anne-France Brunet Plan épargne-entreprise et rénovation énergétique
14 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Difficultés de recrutement pour les PME
14 janvier 2020 Question Damien Abad Difficultés de recrutement pour les PME
14 janvier 2020 Question Émilie Chalas Fixer librement les promotions internes dans les universités françaises
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Constitution de sections disciplinaires communes à plusieurs établissements
14 janvier 2020 Question Émilie Chalas Constitution de sections disciplinaires communes à plusieurs établissements
14 janvier 2020 Question Luc Carvounas Conditions d'examen dans les universités franciliennes
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Classes préparatoires avec inscription en licence obligatoire
14 janvier 2020 Question Laurent Garcia Classes préparatoires avec inscription en licence obligatoire
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Rémunération et avancement des personnels de direction du secondaire
14 janvier 2020 Question Emmanuelle Anthoine Rémunération et avancement des personnels de direction du secondaire
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Le statut des professeurs catégorie 3 en lycée agricole
14 janvier 2020 Question Richard Ramos Le statut des professeurs catégorie 3 en lycée agricole
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Titularisation des assistants d'éducation
14 janvier 2020 Question Valérie Rabault Titularisation des assistants d'éducation
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Suppression de postes dans l'académie de Lille
14 janvier 2020 Question Jacqueline Maquet Suppression de postes dans l'académie de Lille
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Prise en charge des accompagnants d'enfants malades en voyage scolaire
14 janvier 2020 Question Marie-Ange Magne Prise en charge des accompagnants d'enfants malades en voyage scolaire
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Transition énergétique - aides aux ménages - remplacements des portes de garages
14 janvier 2020 Question Christophe Naegelen Transition énergétique - aides aux ménages - remplacements des portes de garages
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Simplification de l'utilisation du chèque énergie
14 janvier 2020 Question Christophe Blanchet Simplification de l'utilisation du chèque énergie
14 janvier 2020 Question Émilie Cariou Mise à jour des évaluations financières EDF
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Développement du photovoltaïque et problématiques agricoles
14 janvier 2020 Question Bruno Questel Développement du photovoltaïque et problématiques agricoles
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Accès aux biocarburants
14 janvier 2020 Question Jacqueline Dubois Accès aux biocarburants
14 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Conditions d'obtention de la prime d'activité pour les étudiants-salariés
14 janvier 2020 Question Fiona Lazaar Conditions d'obtention de la prime d'activité pour les étudiants-salariés
14 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Allocation de retour à l'emploi pour les étudiants
14 janvier 2020 Question Fiona Lazaar Allocation de retour à l'emploi pour les étudiants
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Imprimante 3D - Résine lavable à l'eau
14 janvier 2020 Question Stéphane Demilly Imprimante 3D - Résine lavable à l'eau
14 janvier 2020 Question Émilie Guerel Prévention de l'usage de stupéfiants, notamment le cannabis, chez les jeunes
14 janvier 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Bilan d'action du Commissariat général à l'égalité des territoires
14 janvier 2020 Question Jean François Mbaye Bilan d'action du Commissariat général à l'égalité des territoires
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Bilan d'action de la brigade anti-discrimination
14 janvier 2020 Question Jean François Mbaye Bilan d'action de la brigade anti-discrimination
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Vaisselle réutilisable - Restauration rapide - Inquiétudes de la filière
14 janvier 2020 Question Cécile Untermaier Vaisselle réutilisable - Restauration rapide - Inquiétudes de la filière
14 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Recrutement de mercenaires français par les Émirats arabes unis au Yémen
14 janvier 2020 Question Caroline Janvier Recrutement de mercenaires français par les Émirats arabes unis au Yémen
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« Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le recrutement de mercenaires français par les Émirats Arabes Unis pour mener des assassinats ciblés au Yémen. Selon la plainte avec constitution de partie civile déposée le jeudi 21 mars 2019 auprès du tribunal de grande instance de Paris par le cabinet d'avocats Ancile, mandaté par l'association Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés, neuf anciens militaires de la Légion étrangère française auraient été recrutés par les Émirats Arabes Unis comme mercenaires pour commettre des assassinats au Yémen. Cette plainte « constitue pour les juges français l'opportunité d'enrayer la banalisation de la privatisation de la guerre et le recrutement de mercenaires français », ont commenté maîtres Laurence Greig et Joseph Breham dans un communiqué. Les deux avocats avaient, en novembre 2017, demandé à la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête pour « crimes de guerre » contre les Émirats arabes unis. Elle souhaite ainsi savoir si le ministère des armées dispose d'informations précises à ce sujet et, si oui, quelles actions sont envisagées pour condamner publiquement ces anciens militaires de la Légion étrangère française. Alors que le Yémen fait face, selon le Secrétaire général des Nations Unies, à « la pire crise humanitaire au monde » et que 57 000 personnes auraient été victimes de ce conflit, selon le rapport Global humanitarian overview 2019 de l'Organisation des Nations Unies, elle souhaite aussi savoir si Mme la ministre peut assurer qu'aucun lien n'existe entre ces légi … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE25765
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14 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Nombre et qualité des navires de surface marine nationale-Acquisition destroyers
14 janvier 2020 Question Franck Marlin Nombre et qualité des navires de surface marine nationale-Acquisition destroyers
14 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Guyane - Antilles
14 janvier 2020 Question Franck Marlin Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Guyane - Antilles
14 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Acquisition frégates
14 janvier 2020 Question Franck Marlin Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Acquisition frégates