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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2020 Question Corinne Vignon Réforme de l'aide aux créateurs d'entreprises
14 janvier 2020 Question Anne-France Brunet Plan épargne-entreprise et rénovation énergétique
14 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Difficultés de recrutement pour les PME
14 janvier 2020 Question Damien Abad Difficultés de recrutement pour les PME
14 janvier 2020 Question Émilie Chalas Fixer librement les promotions internes dans les universités françaises
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Constitution de sections disciplinaires communes à plusieurs établissements
14 janvier 2020 Question Émilie Chalas Constitution de sections disciplinaires communes à plusieurs établissements
14 janvier 2020 Question Luc Carvounas Conditions d'examen dans les universités franciliennes
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Classes préparatoires avec inscription en licence obligatoire
14 janvier 2020 Question Laurent Garcia Classes préparatoires avec inscription en licence obligatoire
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Rémunération et avancement des personnels de direction du secondaire
14 janvier 2020 Question Emmanuelle Anthoine Rémunération et avancement des personnels de direction du secondaire
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Le statut des professeurs catégorie 3 en lycée agricole
14 janvier 2020 Question Richard Ramos Le statut des professeurs catégorie 3 en lycée agricole
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Titularisation des assistants d'éducation
14 janvier 2020 Question Valérie Rabault Titularisation des assistants d'éducation
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Suppression de postes dans l'académie de Lille
14 janvier 2020 Question Jacqueline Maquet Suppression de postes dans l'académie de Lille
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Prise en charge des accompagnants d'enfants malades en voyage scolaire
14 janvier 2020 Question Marie-Ange Magne Prise en charge des accompagnants d'enfants malades en voyage scolaire
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Transition énergétique - aides aux ménages - remplacements des portes de garages
14 janvier 2020 Question Christophe Naegelen Transition énergétique - aides aux ménages - remplacements des portes de garages
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Simplification de l'utilisation du chèque énergie
14 janvier 2020 Question Christophe Blanchet Simplification de l'utilisation du chèque énergie
14 janvier 2020 Question Émilie Cariou Mise à jour des évaluations financières EDF
14 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Développement du photovoltaïque et problématiques agricoles
14 janvier 2020 Question Bruno Questel Développement du photovoltaïque et problématiques agricoles
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Accès aux biocarburants
14 janvier 2020 Question Jacqueline Dubois Accès aux biocarburants
14 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Conditions d'obtention de la prime d'activité pour les étudiants-salariés
14 janvier 2020 Question Fiona Lazaar Conditions d'obtention de la prime d'activité pour les étudiants-salariés
14 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Allocation de retour à l'emploi pour les étudiants
14 janvier 2020 Question Fiona Lazaar Allocation de retour à l'emploi pour les étudiants
14 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Imprimante 3D - Résine lavable à l'eau
14 janvier 2020 Question Stéphane Demilly Imprimante 3D - Résine lavable à l'eau
14 janvier 2020 Question Émilie Guerel Prévention de l'usage de stupéfiants, notamment le cannabis, chez les jeunes
14 janvier 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Bilan d'action du Commissariat général à l'égalité des territoires
14 janvier 2020 Question Jean François Mbaye Bilan d'action du Commissariat général à l'égalité des territoires
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Bilan d'action de la brigade anti-discrimination
14 janvier 2020 Question Jean François Mbaye Bilan d'action de la brigade anti-discrimination
14 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Vaisselle réutilisable - Restauration rapide - Inquiétudes de la filière
14 janvier 2020 Question Cécile Untermaier Vaisselle réutilisable - Restauration rapide - Inquiétudes de la filière
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« Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes émises par les enseignes de restauration rapide concernant la mesure prévue par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et économie circulaire, qui vise à imposer la vaisselle réutilisable pour les repas servis sur place. Ce texte prévoit l'interdiction, à partir du 1er janvier 2023, des emballages à usage unique. Jusqu'à présent, l'État a fortement incité ces entreprises à s'engager dans des stratégies environnementales responsables, pour beaucoup, basées sur une gestion optimisée des déchets, favorisant le tri sélectif et le recyclage. L'objectif de transition écologique, qui doit être clairement poursuivi et auquel adhèrent les professionnels de la restauration rapide, nécessite de lourds investissements financiers et humains. La perspective d'une orientation brusque vers de nouveaux modes de fonctionnement crée des incertitudes chez ces professionnels qui n'ont pas encore amorti leurs investissements et qui ont besoin de temps pour adapter leur activité aux impératifs du développement durable. Surtout, une étude sur l'impact environnemental relatif à l'emploi de vaisselle réutilisable (consommation d'eau et de détergents notamment) dans la restauration rapide permettrait de mesurer l'empreinte écologique d'une telle mesure et son bien-fondé. Les acteurs de la filière ont besoin de clarté, de certitude sur les bons choix écologiques et d'une vision sur le long terme afin d'investir dans une gestion resp … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE25766
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14 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Recrutement de mercenaires français par les Émirats arabes unis au Yémen
14 janvier 2020 Question Caroline Janvier Recrutement de mercenaires français par les Émirats arabes unis au Yémen
14 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Nombre et qualité des navires de surface marine nationale-Acquisition destroyers
14 janvier 2020 Question Franck Marlin Nombre et qualité des navires de surface marine nationale-Acquisition destroyers
14 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Guyane - Antilles
14 janvier 2020 Question Franck Marlin Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Guyane - Antilles
14 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Acquisition frégates
14 janvier 2020 Question Franck Marlin Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Acquisition frégates