Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement est engagé dans la réduction de la pollution de l'environnement par les déchets de plastique. Environ 60 % des déchets de plastique retrouvés en mer ont une origine terrestre, et pour un emballage dont la durée d'utilisation est de parfois quelques minutes, il pourra mettre plusieurs siècles à se dégrader dans la nature. L'accumulation de ces déchets, notamment dans les décharges sauvages, dont le nettoyage coûte des dizaines de millions d'euros aux collectivités, rend urgente la prise de mesures fortes pour en limiter les effets. L'obligation faite aux établissements de restauration d'avoir recours, au plus tard en 2023, à de la vaisselle réutilisable pour le service des repas à consommer sur place, prévue par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire s'inscrit dans la ligne des mesures déjà prises pour limiter les produits en plastique à usage unique. Ainsi, conformément à la loi de Transition énergétique du 17 août 2015, il a été mis fin depuis le 1er janvier 2020, à la mise à disposition de la vaisselle jetable plastique à usage unique. Sont concernés les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique à usage unique sauf lorsqu'ils constituent des emballages. Par ailleurs, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, avait ajouté à cette liste d'interdiction, les produits en plastique à usage unique suivants : pailles, couverts, piques à  … »

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