Questions écrites — Assemblée nationale

« La prime d'activité, prévue à l'article L.842-1 et suivants du code de la sécurité sociale, est un complément de revenu mensuel destiné à tous les travailleurs modestes dès 18 ans, qu'ils soient salariés ou indépendants. Par dérogation, les élèves, étudiants et apprentis peuvent en bénéficier à condition d'avoir des revenus supérieurs à 0,78 Smic mensuel au cours des trois mois précédant leur demande. Ce seuil doit effectivement permettre de distinguer, parmi les élèves et étudiants, ceux dont l'activité atteste d'une véritable insertion sur le marché du travail et donc de la prééminence de leur statut de travailleur sur celui d'étudiant. La prime d'activité ne doit, en effet, pas détourner les jeunes de leur formation qui constitue précisément leur meilleur vecteur d'insertion et de maintien dans l'emploi. Ce seuil s'applique, en outre, également aux apprentis qui, bien qu'ayant le statut de travailleur, sont encore en formation. La prime d'activité apporte un soutien significatif au pouvoir d'achat des apprentis, qui bénéficient largement de la revalorisation exceptionnelle mise en œuvre depuis le 1er janvier 2019, conformément au décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018. Ce décret a visé l'augmentation de 90 euros du montant maximal de la bonification individuelle, qui est atteint à 1 Smic, le portant, ainsi, de 70,49 euros à 160,49 euros. La bonification individuelle est ouverte dès lors que les revenus professionnels du travailleur sont supérieurs à 0,5 Smic. Ainsi, tous les apprentis bénéficiaires de la prime d'activité ont vu leur montant de prime d'activité augmenter … »

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