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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Question Alain Bruneel Régime de détention administrative utilisé par l'État d'Israël
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Bombardement des civils
21 janvier 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Bombardement des civils
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Assassinats des chrétiens au Nigeria
21 janvier 2020 Question Pierre Cordier Assassinats des chrétiens au Nigeria
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Accord fiscal France-Sénégal
21 janvier 2020 Question M'jid El Guerrab Accord fiscal France-Sénégal
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Abandon du franc CFA
21 janvier 2020 Question Fiona Lazaar Abandon du franc CFA
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Violences policières lors des manifestations
21 janvier 2020 Question Clémentine Autain Violences policières lors des manifestations
21 janvier 2020 Question Marielle de Sarnez Préscription du midazolam par les généralistes
21 janvier 2020 Question Anne Blanc Devenir des pharmacies rurales
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Troubles dys - prise en charge thérapeutique sur le temps scolaire
21 janvier 2020 Question Laure de La Raudière Troubles dys - prise en charge thérapeutique sur le temps scolaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rapport de la Cour descomptes sur l'AAH
21 janvier 2020 Question Pierre Cordier Rapport de la Cour descomptes sur l'AAH
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« M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des associations de familles et amis de personnes malades ou handicapées suite à la publication d'un rapport de la Cour des comptes en novembre 2019 concernant l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les associations regrettent l'angle de ce rapport guidé par des logiques purement budgétaires et déconnecté de la réalité des situations de vie des allocataires de l'AAH et des difficultés rencontrées par les MDPH. Le rapport met en effet en avant les conséquences de l'élargissement de la définition du handicap en 2005 en empruntant notamment une vision biaisée et stigmatisante du handicap. La Cour des comptes considère qu'il y a une confusion actuelle entre l'AAH (soutien au revenu pour des personnes éloignées de l'emploi) et la prestation de compensation du handicap (PCH) (compensation des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne). Or il s'agit bien de deux prestations dont la vocation est bien distincte depuis leur origine. Au sein de l'AAH, la Cour des comptes distingue en réalité deux allocations : « l'AAH-1 » pour les allocataires dont le taux d'incapacité est de plus de 80 % et « l'AAH-2 » pour les allocataires dont le taux d'incapacité est de moins de 80 %, ces derniers étant rapprochés et comparés aux allocataires du RSA. Ce constat laisse craindre un possible démembrement de l'AAH. En pointant « la prise en charge par l'AAH-2 de situations de précarité ou de désocialisation », la Cour des comptes entretient une confusion inquiétante entre précarité e … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25987
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21 janvier 2020 Question Gilles Lurton Délais de traitement des dossiers - demande de reconnaissance adultes handicapés
21 janvier 2020 Question Sophie Mette Comment améliorer l'accès aux aides dues aux parents de personnes handicapées ?
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Calcul AAH et prime d'activité pour les couples
21 janvier 2020 Question Sacha Houlié Calcul AAH et prime d'activité pour les couples
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Délivrance des passeports d'enfants mineurs détenteurs d'une double nationalité
21 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Délivrance des passeports d'enfants mineurs détenteurs d'une double nationalité
21 janvier 2020 Question Huguette Bello Régularisation par l'ARS-OI d'une activité de soins pratiquée sans autorisation
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pathologies chroniques et inégalités nutritionnelles dans les outre-mer
21 janvier 2020 Question Huguette Bello Pathologies chroniques et inégalités nutritionnelles dans les outre-mer
21 janvier 2020 Question David Lorion Fiscalité applicable à le production énergétique photovoltaïque en outre-mer
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Abstention de la France à l'ONU résolution idéologies discrimination raciale
21 janvier 2020 Question Adrien Morenas Abstention de la France à l'ONU résolution idéologies discrimination raciale
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Recours des forces de l'ordre aux techniques d'immobilisation
21 janvier 2020 Question Fiona Lazaar Recours des forces de l'ordre aux techniques d'immobilisation
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Nuisances causées par des épiceries de nuit
21 janvier 2020 Question Benjamin Griveaux Nuisances causées par des épiceries de nuit
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Transparence du marché funéraire en France
21 janvier 2020 Question Cécile Muschotti Transparence du marché funéraire en France
21 janvier 2020 Question Aurélien Pradié Syndrome de Williams-Beuren et application du taux d'incapacité de 80%
21 janvier 2020 Question Emmanuelle Ménard Sensibilisation du public au diabète et lutte contre les discriminations
21 janvier 2020 Question Caroline Janvier Indemnités journalières et affection de longue durée (ALD)
21 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Emplois réglementairement fermés aux diabète de type 1 ou 2
21 janvier 2020 Question Belkhir Belhaddad Emplois réglementairement fermés aux diabète de type 1 ou 2
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Cancers vessie soignés par traitements basés sur le bacille de Calmett et Guérin
21 janvier 2020 Question Pierre Venteau Cancers vessie soignés par traitements basés sur le bacille de Calmett et Guérin
21 janvier 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Impact de la réforme de l'APL sur les moins de 25 ans
21 janvier 2020 Question Valérie Oppelt Impact de la réforme de l'APL sur les moins de 25 ans
21 janvier 2020 Question Matthieu Orphelin Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Réinsertion des personnes détenues
21 janvier 2020 Question Josiane Corneloup Réinsertion des personnes détenues
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Parcours de santé des détenus
21 janvier 2020 Question Josiane Corneloup Parcours de santé des détenus
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Suppression du poste de chef de greffe du conseil des prud'hommes de Compiègne