Questions écrites — Assemblée nationale

« Chaque année, la préfecture de police assure, à Paris, la sécurité de plusieurs milliers de manifestations revendicatives et festives. Ces manifestations donnent lieu à la mise en place de dispositifs de sécurité adaptés en fonction de l'affluence prévue et des risques de troubles à l'ordre public. La quasi-totalité de ces évènements se déroulent dans le plus grand calme et la plus grande sérénité. Cependant, la doctrine du maintien de l'ordre a été amenée à évoluer en décembre 2018 pour s'adapter aux nouvelles formes de contestation, plus violentes, qui ont notamment émaillé les manifestations des gilets jaunes. Cette doctrine repose désormais sur une plus grande mobilité et réactivité des forces de l'ordre. Lorsque les situations l'exigent, conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure, « les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent ». En outre, en vertu de ses pouvoirs de police générale que lui confère l'article L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales, le préfet de police a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles à l'ordre public et assurer le maintien de l'ordre. Or, au cours de manifestations, les forces de l'ordre sont régulièrement prises à partie par des individus, qui commettent par ailleurs des dégradations, et doivent employer la force pour rétablir l'ordre. Cet usage de la force doit êt … »

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