geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 843 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question Frédéric Reiss Multiplication des suicides professions agricoles
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Modalités d'application de l'article 44 de la loi EGAlim
28 janvier 2020 Question Lionel Causse Modalités d'application de l'article 44 de la loi EGAlim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Matériel agricole de collection
28 janvier 2020 Question Marianne Dubois Matériel agricole de collection
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conséquences du relèvement du seuil de revente à la perte (SRP)
28 janvier 2020 Question Sylvie Tolmont Conséquences du relèvement du seuil de revente à la perte (SRP)
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
28 janvier 2020 Question Hervé Saulignac Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Article 44 de loi EGAlim
28 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Article 44 de loi EGAlim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application effective de l'article 44 de la loi EGalim
28 janvier 2020 Question Alain David Application effective de l'article 44 de la loi EGalim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article L236-1 A de la loi Egalim
28 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Application de l'article L236-1 A de la loi Egalim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Agriculture - EGAlim
28 janvier 2020 Question Valérie Beauvais Agriculture - EGAlim
28 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Clarification de la situation de la DIR Massif Central
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Application des préconisations du Comité Action Publique 2022 pour les douanes
28 janvier 2020 Question Martial Saddier Application des préconisations du Comité Action Publique 2022 pour les douanes
21 janvier 2020 Question Cécile Rilhac Pénibilité - Travailleurs indépendants
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
21 janvier 2020 Question Christophe Jerretie Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
21 janvier 2020 Question Agnès Firmin Le Bodo Clarification des conditions d'exercice du statut de « Permanents lieu de vie »
21 janvier 2020 Question Philippe Berta CESU et médecine du travail
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Transports en Île-de-France
21 janvier 2020 Question Brigitte Kuster Transports en Île-de-France
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Pacte d'actionnaire avec le groupe Eiffage
21 janvier 2020 Question Stéphane Peu Pacte d'actionnaire avec le groupe Eiffage
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Impact des grèves sur le tourisme en France
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Impact des grèves sur le tourisme en France
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Impact des grèves sur le tourisme en France
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé TVA sur les dentifrices fluorés
21 janvier 2020 Question Aude Luquet TVA sur les dentifrices fluorés
21 janvier 2020 Question Olivier Dassault TVA dans le secteur de l'énergie
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations
21 janvier 2020 Question Fabienne Colboc TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Exonération TVA éducateurs spécialisés
21 janvier 2020 Question Carole Grandjean Exonération TVA éducateurs spécialisés
21 janvier 2020 Question Ian Boucard Violences à l'encontre des arbitres
× Refermer
« M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des sports concernant l'augmentation des violences physiques et verbales à l'encontre des arbitres de football. En effet, depuis quelques années, on constate un nombre important d'agressions physiques et verbales sur les terrains de football notamment contre les arbitres. En 2017, il y aurait eu 10 309 matchs marqués par des agressions avec pour 41 % d'entre elles, l'arbitre comme cible privilégiée. La plupart du temps verbales (86 % des cas), ces agressions deviennent de plus en plus violentes, avec notamment l'augmentation des agressions physiques conduisant à des interruptions temporaires de travail (ITT). Un phénomène qui prend de l'importance et qui inquiète quant à la sécurité des arbitres sur et en dehors des terrains de football. Par ailleurs, l'augmentation de ces actes de violence est un frein au recrutement d'arbitres, une fonction qui rencontre une crise de la vocation qui pourrait engendrer une pénurie des officiels à plus ou moins long terme. On constate, en effet, que deux nouveaux arbitres sur trois ne renouvellent pas leur licence pour la deuxième saison. Une carence qui peut devenir problématique pour la pratique du football car sans arbitre, il n'y a pas de compétition. Or, s'il existe bien à ce jour des sanctions qui sont prises à l'encontre des joueurs, dirigeants ou clubs qui se rendent coupable d'agressions auprès des référés, elles sont bien souvent trop faibles quant à la gravité des paroles ou des gestes qui sont commis. Elles n'empêchent d'ailleurs pas la récurrence de ces dernières malgré la lo … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des sports  ·  nº QANR5L15QE26029
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Question Martial Saddier Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Question Virginie Duby-Muller Manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Gymnasiades 2022
21 janvier 2020 Question Maxime Minot Gymnasiades 2022
21 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
21 janvier 2020 Question Laure de La Raudière Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Articulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l'UNSS
21 janvier 2020 Question Lionel Causse Articulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l'UNSS