Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Aude Luquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux sur la valeur ajoutée (TVA) des dentifrices fluorés, actuellement fixé au taux normal de 20 %. La santé bucco-dentaire en France a connu une amélioration significative ces vingt dernières années, principalement grâce à l'utilisation de fluorures contenus dans la plupart des dentifrices et grâce à la consultation régulière des chirurgiens-dentistes. Cependant, les affections bucco-dentaires comme la carie restent extrêmement fréquentes et peuvent avoir des conséquences particulièrement graves sur l'état de santé des personnes atteintes. Alors que 20 % des enfants qui cumulent 80 % des besoins en soins bucco-dentaires sont souvent issus de milieux modestes, voire défavorisés, la baisse de la TVA sur les dentifrices fluorés pourrait avoir un véritable impact sur le recours à ces produits, dont l'utilisation préconisée s'élève à 6 tubes par an et par personne. Dans la mesure où le ministère de la santé lui-même reconnaît que le fluor constitue un moyen efficace de prévention de la carie, et puisque le dentifrice fluoré est considéré comme un médicament, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend modifier la TVA sur ces produits, afin que s'applique le taux particulier de 2,1 % ou 10 % réservé aux médicaments. Dans la négative, elle lui demande s'il est envisageable de leur appliquer le taux réduit de 5,5 %, réservé aux produits de première nécessité. »

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