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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question Frédéric Reiss Multiplication des suicides professions agricoles
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Modalités d'application de l'article 44 de la loi EGAlim
28 janvier 2020 Question Lionel Causse Modalités d'application de l'article 44 de la loi EGAlim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Matériel agricole de collection
28 janvier 2020 Question Marianne Dubois Matériel agricole de collection
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conséquences du relèvement du seuil de revente à la perte (SRP)
28 janvier 2020 Question Sylvie Tolmont Conséquences du relèvement du seuil de revente à la perte (SRP)
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
28 janvier 2020 Question Hervé Saulignac Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Article 44 de loi EGAlim
28 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Article 44 de loi EGAlim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application effective de l'article 44 de la loi EGalim
28 janvier 2020 Question Alain David Application effective de l'article 44 de la loi EGalim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article L236-1 A de la loi Egalim
28 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Application de l'article L236-1 A de la loi Egalim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Agriculture - EGAlim
28 janvier 2020 Question Valérie Beauvais Agriculture - EGAlim
28 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Clarification de la situation de la DIR Massif Central
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Application des préconisations du Comité Action Publique 2022 pour les douanes
28 janvier 2020 Question Martial Saddier Application des préconisations du Comité Action Publique 2022 pour les douanes
21 janvier 2020 Question Cécile Rilhac Pénibilité - Travailleurs indépendants
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
21 janvier 2020 Question Christophe Jerretie Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
21 janvier 2020 Question Agnès Firmin Le Bodo Clarification des conditions d'exercice du statut de « Permanents lieu de vie »
21 janvier 2020 Question Philippe Berta CESU et médecine du travail
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Transports en Île-de-France
21 janvier 2020 Question Brigitte Kuster Transports en Île-de-France
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« Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements d'investissement de l'État au titre du contrat de plan État-région. Elle rappelle qu'au cours de la décennie écoulée, le nombre de déplacements en transports en commun en Île-de-France a augmenté de 15 %, approchant les 10 millions de voyageurs quotidiens. Cette situation met le réseau francilien sous forte tension. Ainsi, l'État s'était engagé à mobiliser 400 millions d'euros en 2020, auxquels s'ajoute la part régionale qui devrait être double. Malheureusement, contrairement à ce qui était prévu, la loi d'orientation des mobilités votée en décembre 2019 prévoit une trajectoire d'investissement de l'État inférieure à 200 millions d'euros, insuffisante pour garantir le financement des projets prévus. La réalité de l'exécution du CPER ne semble donc pas se traduire dans les faits. Les prolongements de lignes tels que prévus dans le cadre de l'aménagement du Grand Paris, leur automatisation, la modernisation des RER, les projets TZEN de bus ou les projets de tramway risquent d'être repoussés, maintenant le réseau actuel dans un état insuffisant compte tenu de l'accroissement de son usage et des difficultés mises en lumière ces dernières semaines en période de grève. Il s'agit pourtant d'un impératif compte tenu des enjeux environnementaux et la réduction de la place de la voiture en Île-de-France. Aussi, après les avances de crédits à l'État sur le tramway T12 Massy-Évry et sur l'électrification de la ligne P, elle lui demande si la région Île-de-France va devoir à nouveau,  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE26036
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21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Pacte d'actionnaire avec le groupe Eiffage
21 janvier 2020 Question Stéphane Peu Pacte d'actionnaire avec le groupe Eiffage
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Impact des grèves sur le tourisme en France
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Impact des grèves sur le tourisme en France
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Impact des grèves sur le tourisme en France
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé TVA sur les dentifrices fluorés
21 janvier 2020 Question Aude Luquet TVA sur les dentifrices fluorés
21 janvier 2020 Question Olivier Dassault TVA dans le secteur de l'énergie
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations
21 janvier 2020 Question Fabienne Colboc TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Exonération TVA éducateurs spécialisés
21 janvier 2020 Question Carole Grandjean Exonération TVA éducateurs spécialisés
21 janvier 2020 Question Ian Boucard Violences à l'encontre des arbitres
21 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Question Martial Saddier Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Question Virginie Duby-Muller Manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Gymnasiades 2022
21 janvier 2020 Question Maxime Minot Gymnasiades 2022
21 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
21 janvier 2020 Question Laure de La Raudière Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Articulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l'UNSS
21 janvier 2020 Question Lionel Causse Articulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l'UNSS