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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question Frédéric Reiss Multiplication des suicides professions agricoles
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Modalités d'application de l'article 44 de la loi EGAlim
28 janvier 2020 Question Lionel Causse Modalités d'application de l'article 44 de la loi EGAlim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Matériel agricole de collection
28 janvier 2020 Question Marianne Dubois Matériel agricole de collection
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conséquences du relèvement du seuil de revente à la perte (SRP)
28 janvier 2020 Question Sylvie Tolmont Conséquences du relèvement du seuil de revente à la perte (SRP)
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
28 janvier 2020 Question Hervé Saulignac Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Article 44 de loi EGAlim
28 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Article 44 de loi EGAlim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application effective de l'article 44 de la loi EGalim
28 janvier 2020 Question Alain David Application effective de l'article 44 de la loi EGalim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article L236-1 A de la loi Egalim
28 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Application de l'article L236-1 A de la loi Egalim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Agriculture - EGAlim
28 janvier 2020 Question Valérie Beauvais Agriculture - EGAlim
28 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Clarification de la situation de la DIR Massif Central
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« M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, au sujet des interrogations légitimes des fonctionnaires de la direction interdépartementale des routes du Massif Central. En effet, depuis l'annonce de la suppression de 16 postes au sein de la direction, l'ensemble des employés se montre inquiet quant à l'avenir de celle-ci. Pourtant cette direction est essentielle au quotidien pour le bon fonctionnement des routes et pour permettre aux usagers de se déplacer facilement au sein de notre territoire. Cependant et depuis plusieurs mois, les employés de la DIR Massif Central voient une partie de leurs missions supprimées au profit d'une externalisation des services dont on ne saurait chiffrer le coût réel et qui ne cessent d'augmenter, menant à une réelle interrogation quant à la volonté du gouvernement de privatiser à terme le dispositif. Plus généralement, les directions interdépartementales des routes sont placées sous l'égide du ministère de la transition écologique et solidaire. Or il est aujourd'hui nécessaire que ce même ministère prenne en compte plus fortement le sujet de la dangerosité de leur travail. Effectivement, de nombreux agents sont confrontés quotidiennement à des risques accrus de par leurs interventions sur les routes où la vitesse des véhicules et des poids lourds représente une réelle menace pour leur vie. Pour rappel, en 10 ans ce sont plus de 780 accidents relevés, 3 agents décédés et 95 blessés. Il lui demande donc de bien vouloir clarifier la situation de la DIR Massif Central … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics  ·  nº QANR5L15QE26042
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28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Application des préconisations du Comité Action Publique 2022 pour les douanes
28 janvier 2020 Question Martial Saddier Application des préconisations du Comité Action Publique 2022 pour les douanes
21 janvier 2020 Question Cécile Rilhac Pénibilité - Travailleurs indépendants
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
21 janvier 2020 Question Christophe Jerretie Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
21 janvier 2020 Question Agnès Firmin Le Bodo Clarification des conditions d'exercice du statut de « Permanents lieu de vie »
21 janvier 2020 Question Philippe Berta CESU et médecine du travail
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Transports en Île-de-France
21 janvier 2020 Question Brigitte Kuster Transports en Île-de-France
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Pacte d'actionnaire avec le groupe Eiffage
21 janvier 2020 Question Stéphane Peu Pacte d'actionnaire avec le groupe Eiffage
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Impact des grèves sur le tourisme en France
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Impact des grèves sur le tourisme en France
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Impact des grèves sur le tourisme en France
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé TVA sur les dentifrices fluorés
21 janvier 2020 Question Aude Luquet TVA sur les dentifrices fluorés
21 janvier 2020 Question Olivier Dassault TVA dans le secteur de l'énergie
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations
21 janvier 2020 Question Fabienne Colboc TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Exonération TVA éducateurs spécialisés
21 janvier 2020 Question Carole Grandjean Exonération TVA éducateurs spécialisés
21 janvier 2020 Question Ian Boucard Violences à l'encontre des arbitres
21 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Question Martial Saddier Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Question Virginie Duby-Muller Manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Gymnasiades 2022
21 janvier 2020 Question Maxime Minot Gymnasiades 2022
21 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
21 janvier 2020 Question Laure de La Raudière Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Articulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l'UNSS
21 janvier 2020 Question Lionel Causse Articulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l'UNSS