Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de la culture sur l'avenir du patrimoine de matériel agricole de collection. En effet, depuis de nombreuses années on constate l'acquisition en nombre de collections complètes de matériel agricole, essentiellement par des ressortissants belges et hollandais. Ce sont des acquisitions qui s'apparentent à un pillage du patrimoine national français. Les principales raisons évoquées par ces passionnés contraints de se séparer de leur collection constituée parfois sur plusieurs générations sont, dans ce domaine comme dans bien d'autres, des contraintes administratives toujours plus importantes et l'absence d'intérêt des pouvoirs publics pour ce patrimoine. Ainsi il devient aujourd'hui quasiment impossible de souscrire une assurance pour ce type de matériel sans carte grise. Dans le même temps, l'obtention d'une carte grise, ne serait-ce que de collection, est très aléatoire et à un coût prohibitif pour des collections importantes. Ainsi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour que ce patrimoine national ne disparaisse définitivement. »

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