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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question Frédéric Reiss Multiplication des suicides professions agricoles
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Modalités d'application de l'article 44 de la loi EGAlim
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« Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation continuent de se mobiliser pour la bonne application, dans un cadre réglementaire sécurisé, des dispositions prévues par la loi afin de garantir un haut niveau de protection sanitaire en assurant la qualité des produits mis sur le marché quelle que soit leur origine. Dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement, le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières a procédé au renforcement de la recherche de résidus de produits chimiques et de substances interdites dans le cadre du plan annuel de surveillance des produits d'origine animale importés sur le territoire français. Pour l'année 2020, l'objectif cible de prélèvements aléatoires pour analyses de laboratoire est ainsi rehaussé pour les familles de produits importés suivantes : poissons et crustacés d'aquaculture, viandes équines, viandes bovines, viandes de volailles. La liste des substances recherchées sur un lot prélevé est également élargie. Ce dispositif de prélèvements aléatoires aux frontières est complété par des mesures de contrôle orientés ou renforcés qui peuvent être prises sur certains couples produits-origines, en fonction des alertes sanitaires en cours dans les pays tiers. Les produits d'origine végétale sont également concernés par des contrôles mis en œuvre par la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. Le Gouvernement a également bien identifié que les préoccupations exprimées, à la fois par les producteurs et les consommateurs, ne portent pas seulement su … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  ·  nº QANR5L15QE26050
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28 janvier 2020 Question Lionel Causse Modalités d'application de l'article 44 de la loi EGAlim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Matériel agricole de collection
28 janvier 2020 Question Marianne Dubois Matériel agricole de collection
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conséquences du relèvement du seuil de revente à la perte (SRP)
28 janvier 2020 Question Sylvie Tolmont Conséquences du relèvement du seuil de revente à la perte (SRP)
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
28 janvier 2020 Question Hervé Saulignac Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Article 44 de loi EGAlim
28 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Article 44 de loi EGAlim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application effective de l'article 44 de la loi EGalim
28 janvier 2020 Question Alain David Application effective de l'article 44 de la loi EGalim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Application de l'article L236-1 A de la loi Egalim
28 janvier 2020 Question Bruno Fuchs Application de l'article L236-1 A de la loi Egalim
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Agriculture - EGAlim
28 janvier 2020 Question Valérie Beauvais Agriculture - EGAlim
28 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Clarification de la situation de la DIR Massif Central
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Application des préconisations du Comité Action Publique 2022 pour les douanes
28 janvier 2020 Question Martial Saddier Application des préconisations du Comité Action Publique 2022 pour les douanes
21 janvier 2020 Question Cécile Rilhac Pénibilité - Travailleurs indépendants
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
21 janvier 2020 Question Christophe Jerretie Gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
21 janvier 2020 Question Agnès Firmin Le Bodo Clarification des conditions d'exercice du statut de « Permanents lieu de vie »
21 janvier 2020 Question Philippe Berta CESU et médecine du travail
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Transports en Île-de-France
21 janvier 2020 Question Brigitte Kuster Transports en Île-de-France
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Pacte d'actionnaire avec le groupe Eiffage
21 janvier 2020 Question Stéphane Peu Pacte d'actionnaire avec le groupe Eiffage
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Impact des grèves sur le tourisme en France
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Impact des grèves sur le tourisme en France
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Impact des grèves sur le tourisme en France
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé TVA sur les dentifrices fluorés
21 janvier 2020 Question Aude Luquet TVA sur les dentifrices fluorés
21 janvier 2020 Question Olivier Dassault TVA dans le secteur de l'énergie
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations
21 janvier 2020 Question Fabienne Colboc TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Exonération TVA éducateurs spécialisés
21 janvier 2020 Question Carole Grandjean Exonération TVA éducateurs spécialisés
21 janvier 2020 Question Ian Boucard Violences à l'encontre des arbitres
21 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Question Martial Saddier Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Question Virginie Duby-Muller Manque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS)
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Gymnasiades 2022
21 janvier 2020 Question Maxime Minot Gymnasiades 2022
21 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
21 janvier 2020 Question Laure de La Raudière Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Articulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l'UNSS
21 janvier 2020 Question Lionel Causse Articulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l'UNSS