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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question Emmanuelle Anthoine Retransmission des compétitions sportives féminines à la télévision
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Réduction budgétaire chez Radio France
28 janvier 2020 Question Pascale Fontenel-Personne Réduction budgétaire chez Radio France
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Transports bariatriques
28 janvier 2020 Question Olivier Faure Transports bariatriques
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Surcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques
28 janvier 2020 Question Sébastien Jumel Surcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge transport ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Prise en charge transport ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Nadia Essayan Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des transports en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Danièle Cazarian Prise en charge des transports en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des transports bariatriques
28 janvier 2020 Question Alain David Prise en charge des transports bariatriques
28 janvier 2020 Question Jacqueline Dubois Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Gisèle Biémouret Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport bariatrique
28 janvier 2020 Question Jean-Paul Mattei Prise en charge des frais de transport bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des ambulances bariatriques
28 janvier 2020 Question Guy Teissier Prise en charge des ambulances bariatriques
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Sophie Mette Frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Bruno Duvergé Frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Frédéric Reiss Collaboration franco-allemande en matière de reconnaissance d'invalidité
28 janvier 2020 Question Paul Molac Modification des règles liées à l'indemnisation de l'intermittence du spectacle
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
28 janvier 2020 Question Daniel Fasquelle Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Maltraitance animale en France
28 janvier 2020 Question Stéphane Viry Maltraitance animale en France
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Composition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques
28 janvier 2020 Question Éric Alauzet Composition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Pardon aux « femmes tondues »
28 janvier 2020 Question Jean-Luc Lagleize Pardon aux « femmes tondues »
28 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Militaires décédés en exercice opérationnel
28 janvier 2020 Question Benjamin Griveaux Militaires décédés en exercice opérationnel
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux
28 janvier 2020 Question Michèle Tabarot Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux
28 janvier 2020 Question Gilles Lurton La situation alarmante du Cerema et du laboratoire de Saint-Brieuc
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Déclassement des communes des zones de revitalisation rurale
28 janvier 2020 Question Jean-Michel Jacques Déclassement des communes des zones de revitalisation rurale
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Zones de non traitement (ZNT)
28 janvier 2020 Question Jean-Claude Leclabart Zones de non traitement (ZNT)
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance des surfaces pastorales
28 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Reconnaissance des surfaces pastorales
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« Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des surfaces pastorales dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Selon certaines confédérations paysannes, l'évaluation de l'éligibilité de ces surfaces et la manière de les contrôler serait rendue difficile à cause des règles actuelles de la PAC. De plus, les petites fermes auraient vu leurs aides baisser. Pour ces confédérations, une reconnaissance des surfaces pastorales serait nécessaire au maintien de cette activité sur les territoires, à la préservation de la biodiversité, à l'ouverture des milieux, à la lutte contre les incendies, à l'entretien et à la vie des territoires. Elle lui demande de lui indiquer si les surfaces pastorales seront éligibles au titre des aides du premier pilier dans la prochaine PAC. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  ·  nº QANR5L15QE26053
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28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
28 janvier 2020 Question Jean-Yves Bony Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Multiplication des suicides professions agricoles