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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question Emmanuelle Anthoine Retransmission des compétitions sportives féminines à la télévision
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Réduction budgétaire chez Radio France
28 janvier 2020 Question Pascale Fontenel-Personne Réduction budgétaire chez Radio France
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Transports bariatriques
28 janvier 2020 Question Olivier Faure Transports bariatriques
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Surcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques
28 janvier 2020 Question Sébastien Jumel Surcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge transport ambulance bariatrique
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« Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE26074
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28 janvier 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Prise en charge transport ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Nadia Essayan Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des transports en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Danièle Cazarian Prise en charge des transports en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des transports bariatriques
28 janvier 2020 Question Alain David Prise en charge des transports bariatriques
28 janvier 2020 Question Jacqueline Dubois Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Gisèle Biémouret Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport bariatrique
28 janvier 2020 Question Jean-Paul Mattei Prise en charge des frais de transport bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des ambulances bariatriques
28 janvier 2020 Question Guy Teissier Prise en charge des ambulances bariatriques
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Sophie Mette Frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Bruno Duvergé Frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Frédéric Reiss Collaboration franco-allemande en matière de reconnaissance d'invalidité
28 janvier 2020 Question Paul Molac Modification des règles liées à l'indemnisation de l'intermittence du spectacle
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
28 janvier 2020 Question Daniel Fasquelle Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Maltraitance animale en France
28 janvier 2020 Question Stéphane Viry Maltraitance animale en France
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Composition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques
28 janvier 2020 Question Éric Alauzet Composition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Pardon aux « femmes tondues »
28 janvier 2020 Question Jean-Luc Lagleize Pardon aux « femmes tondues »
28 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Militaires décédés en exercice opérationnel
28 janvier 2020 Question Benjamin Griveaux Militaires décédés en exercice opérationnel
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux
28 janvier 2020 Question Michèle Tabarot Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux
28 janvier 2020 Question Gilles Lurton La situation alarmante du Cerema et du laboratoire de Saint-Brieuc
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Déclassement des communes des zones de revitalisation rurale
28 janvier 2020 Question Jean-Michel Jacques Déclassement des communes des zones de revitalisation rurale
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Zones de non traitement (ZNT)
28 janvier 2020 Question Jean-Claude Leclabart Zones de non traitement (ZNT)
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance des surfaces pastorales
28 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Reconnaissance des surfaces pastorales
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
28 janvier 2020 Question Jean-Yves Bony Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Multiplication des suicides professions agricoles