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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question Emmanuelle Anthoine Retransmission des compétitions sportives féminines à la télévision
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Réduction budgétaire chez Radio France
28 janvier 2020 Question Pascale Fontenel-Personne Réduction budgétaire chez Radio France
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« Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la réduction de 20 millions d'euros du budget de Radio France d'ici 2022. Mme la députée tient à saluer l'action de l'État en matière culturelle, afin de permettre à l'ensemble des citoyens de bénéficier d'un service public de qualité. Cependant, de nombreux journalistes alertent sur une diminution de budget de 20 millions d'euros d'ici 2022. Cette dernière représente pour eux une véritable source d'inquiétude pour la continuité du service public de la radio avec la suppression de certains postes notamment de contrats saisonniers. Ayant souvent des effectifs peu nombreux, ils sont inquiets pour le remplacement du personnel en période de vacances scolaires, ainsi que le développement de Radio France à l'échelle du numérique. À ce titre, elle lui demande de clarifier les différentes pistes qui permettraient de trouver un compromis satisfaisant pour la continuité du service, tout en poursuivant son développement dans le numérique. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L15QE26077
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28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Transports bariatriques
28 janvier 2020 Question Olivier Faure Transports bariatriques
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Surcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques
28 janvier 2020 Question Sébastien Jumel Surcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge transport ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Prise en charge transport ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Nadia Essayan Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des transports en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Danièle Cazarian Prise en charge des transports en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des transports bariatriques
28 janvier 2020 Question Alain David Prise en charge des transports bariatriques
28 janvier 2020 Question Jacqueline Dubois Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Gisèle Biémouret Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport bariatrique
28 janvier 2020 Question Jean-Paul Mattei Prise en charge des frais de transport bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des ambulances bariatriques
28 janvier 2020 Question Guy Teissier Prise en charge des ambulances bariatriques
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Sophie Mette Frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Bruno Duvergé Frais de transport en ambulance bariatrique
28 janvier 2020 Question Frédéric Reiss Collaboration franco-allemande en matière de reconnaissance d'invalidité
28 janvier 2020 Question Paul Molac Modification des règles liées à l'indemnisation de l'intermittence du spectacle
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
28 janvier 2020 Question Daniel Fasquelle Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Maltraitance animale en France
28 janvier 2020 Question Stéphane Viry Maltraitance animale en France
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Composition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques
28 janvier 2020 Question Éric Alauzet Composition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Pardon aux « femmes tondues »
28 janvier 2020 Question Jean-Luc Lagleize Pardon aux « femmes tondues »
28 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Militaires décédés en exercice opérationnel
28 janvier 2020 Question Benjamin Griveaux Militaires décédés en exercice opérationnel
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux
28 janvier 2020 Question Michèle Tabarot Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux
28 janvier 2020 Question Gilles Lurton La situation alarmante du Cerema et du laboratoire de Saint-Brieuc
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Déclassement des communes des zones de revitalisation rurale
28 janvier 2020 Question Jean-Michel Jacques Déclassement des communes des zones de revitalisation rurale
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Zones de non traitement (ZNT)
28 janvier 2020 Question Jean-Claude Leclabart Zones de non traitement (ZNT)
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance des surfaces pastorales
28 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Reconnaissance des surfaces pastorales
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
28 janvier 2020 Question Jean-Yves Bony Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Multiplication des suicides professions agricoles