Questions écrites — Assemblée nationale

« La part de compétitions sportives féminines au sein de l'ensemble des compétitions sportives diffusées à la télévision est une préoccupation du Gouvernement, partagée tout particulièrement par le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, le ministère de la culture et le ministère délégué chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Il s'agit d'un enjeu majeur pour ancrer la pratique féminine dans le sport et permettre ainsi à l'ensemble de la société de bénéficier de ce vecteur d'identification et d'égalité. Le Gouvernement ne saurait imposer aux chaînes de télévision, qu'elles soient publiques ou privées, la quotité de ces compétitions sans méconnaître leur indépendance éditoriale consacrée par le législateur. En revanche, le cadre juridique comporte depuis plusieurs années des dispositions incitant les diffuseurs à contribuer à l'amélioration de la représentation des femmes à la télévision. L'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, tel que modifié en 2006, investit le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), désormais dénommé Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), de la mission de veiller à la représentation de la diversité de la société française dans les services de communication audiovisuelle, et, partant, de prêter une attention particulière à la présence des femmes sur les antennes. En outre, il lui confie la mission de veiller « à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes de … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →