Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation rappelle sa volonté de fédérer les acteurs publics et privés autour d'une lutte précoce et de faciliter la mise en œuvre d'actions de prévention des risques phytosanitaires réglementés, dans le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/2031. Le risque d'introduction et de dissémination du nématode du pin est effectivement particulièrement préoccupant : la mise en place et la pérennisation de dispositifs d'indemnisation à l'initiative des professionnels avec concours de fonds publics sont donc particulièrement soutenues, ce afin de garantir l'égalité de traitement des producteurs et propriétaires de végétaux touchés par des risques sanitaires prioritaires. Dans cette perspective, le projet de fonds de solidarité phyto-forêt, porté par le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest (SYSSO), retient toute l'attention du ministère chargé de l'agriculture. Plusieurs échanges ont eu lieu entre les services du ministère chargé de l'agriculture et ceux du SYSSO afin de clarifier les modalités techniques de mise en œuvre du dispositif d'indemnisation. En parallèle, une revue des leviers de financement (notamment via des fonds européens) et réglementaires est en cours, afin d'aboutir à un cofinancement efficace et ambitieux des opérations relevant des mesures d'urgence. Cette expertise juridique et financière, sur la base des compléments apportés par le SYSSO, est primordiale afin de s'assurer de la sécurité et de la pérennité du dispositif sur le long terme. Le ministère chargé de l'agriculture réitère sa volonté d'aboutir à une m … »

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