Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Barbara Bessot Ballot alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe sur le numérique. Il y a un an, les États-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l'OCDE, mais ont posé en décembre 2019 des conditions rejetées par la France, qui a décidé d'imposer, depuis le 1er janvier 2019, une taxe sur les grandes entreprises du numérique (GAFA) à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale, dans le cadre de l'OCDE. En riposte, en décembre 2019, l'administration Trump a menacé de surtaxer « jusqu'à 100 % » l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, en réponse à l'instauration en France d'une taxe sur les géants du numérique qui frappe en premier lieu les « Gafa » américains (Google, Apple, Facebook et Amazon). Ont notamment été visées plusieurs filières françaises, telles que celle du champagne, plusieurs types de produits laitiers, les sacs à main en cuir, les cosmétiques, mais aussi la vaisselle en porcelaine ou encore les articles de cuisine en fonte. Le 7 janvier 2020, les États-Unis et la France s'étaient donné quinze jours pour trouver un terrain d'entente, aboutir à un accord et permettre la poursuite du travail à l'OCDE sur l'instauration d'une taxation internationale des géants du numérique. La France a fait des propositions aux États-Unis, dont le principe d'une progression par étapes, pour les rallier à l'accord international en cours de négociations à l'OCDE sur la taxation du numérique. Un chemin de compromis semble possible entre les États … »

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