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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question Jean-Louis Touraine Inégalités entre les établissements médicaux-sociaux publics et privés
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fermeture de la réanimation pédiatrique du Mans
28 janvier 2020 Question Pascale Fontenel-Personne Fermeture de la réanimation pédiatrique du Mans
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir des maisons de naissance
28 janvier 2020 Question Marie-Noëlle Battistel Avenir des maisons de naissance
28 janvier 2020 Question Stéphane Viry Application du coefficient minorateur des tarifs hospitaliers
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Affronter l'insécurité en milieu hospitalier
28 janvier 2020 Question Louis Aliot Affronter l'insécurité en milieu hospitalier
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles
28 janvier 2020 Question Jean-Yves Bony Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Classification nationale des espèces nuisibles à la santé des végétaux
28 janvier 2020 Question Jean-Marie Sermier Classification nationale des espèces nuisibles à la santé des végétaux
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Simplifications administratives pour les PME
28 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Simplifications administratives pour les PME
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises
28 janvier 2020 Question Éric Pauget Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Entreprises - Traitement cotisations sociales et prélèvements
28 janvier 2020 Question Bernard Brochand Entreprises - Traitement cotisations sociales et prélèvements
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Implantation d'un site Total au sein de l'École polytechnique
28 janvier 2020 Question Sacha Houlié Implantation d'un site Total au sein de l'École polytechnique
28 janvier 2020 Question Thierry Michels Situation des écoles situées en réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP +)
28 janvier 2020 Question Aina Kuric Réforme du baccalauréat 2021 - Redoublement
28 janvier 2020 Question Typhanie Degois Formation des enseignants dispensant la matière NSI
28 janvier 2020 Question Aurélien Pradié Conditions d'application de la réforme du baccalauréat
28 janvier 2020 Question Luc Carvounas Alerte sur les nouvelles modalités d'évaluation du baccalauréat
28 janvier 2020 Question Béatrice Descamps Promotion - Directeurs d'école
28 janvier 2020 Question Brigitte Kuster Droit de grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Remplacement des professeurs absents
28 janvier 2020 Question Jacqueline Maquet Remplacement des professeurs absents
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Remplacement des enseignants absents et attractivité du métier
28 janvier 2020 Question Émilie Bonnivard Remplacement des enseignants absents et attractivité du métier
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement - Réorganisation de Réseau Canopé
28 janvier 2020 Question Jeanine Dubié Enseignement - Réorganisation de Réseau Canopé
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Conclusions de la dernière étude Pisa
28 janvier 2020 Question Bernard Perrut Conclusions de la dernière étude Pisa
28 janvier 2020 Question Jean François Mbaye Augmentation de la rémunération des personnels enseignants
28 janvier 2020 Réponse Premier ministre Dysfonctionnement du système de l'aide sociale à l'enfance
28 janvier 2020 Question Jean Lassalle Dysfonctionnement du système de l'aide sociale à l'enfance
28 janvier 2020 Question Jean-Luc Lagleize Interdiction progressive des véhicules à carburants fossiles dans les zoos
28 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Financement des projets de méthanisation en France
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Excavation des fondations des éoliennes
28 janvier 2020 Question Jean-Paul Dufrègne Excavation des fondations des éoliennes
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
28 janvier 2020 Question Marc Le Fur Conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
28 janvier 2020 Réponse Ministère auprès du Premier… Moyens à disposition des parlementaires en mission auprès du Gouvernement
28 janvier 2020 Question Jean-Luc Lagleize Moyens à disposition des parlementaires en mission auprès du Gouvernement
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Nuançage des listes de candidats aux élections municipales 2020
28 janvier 2020 Question Pierre Dharréville Nuançage des listes de candidats aux élections municipales 2020
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« M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire transmise aux préfets leur intimant de ne pas donner d'attribution politique aux candidats des communes de moins de 9 000 habitants qui n'auraient pas déclaré d'étiquette avant le scrutin. Cette circulaire vient d'être dévoilée par Public Sénat. Si l'oscillation ces dernières années du seuil de nuançage entre 3 500 et 1 000 habitants n'était pas dépourvue de son lot de critiques, le relèvement soudain à 9 000 habitants sous prétexte qu'il serait plus significatif en matière électorale pose la question de la manipulation politique. Près de 97 % des 35 382 communes de France comptent moins de 9 000 habitants. C'est ainsi 54 % de l'électorat qui va disparaître des analyses statistiques nationales élaborées après le scrutin de mars 2020. Cela ressemble à une manipulation interdisant toute comparaison. Cela sous-entend qu'en dessous de 9 000 habitants, le vote n'aurait pas de fondements politiques. Or à l'échelle la plus locale se concrétisent des choix politiques. De plus, la circulaire présente une nouvelle nuance, « Liste divers centre » attribuée aux listes menées par la majorité présidentielle, mais qui pourra aussi être attribuée aux listes qui « sans être officiellement investies par LaREM ni par le MODEM ni par l'UDI, seront soutenues par ces mouvements ». Cette comptabilisation des listes dans les rangs de la majorité au titre d'être « soutenues » par elle, paraît d'autant plus douteuse qu'elle n'existe que pour cette tendance et pas pour les autres. M. le député déplore cette situation dest … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE26105
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28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Dématérialisation de la carte électorale
28 janvier 2020 Question Marc Le Fur Dématérialisation de la carte électorale