Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du démantèlement des éoliennes et en particulier de l'excavation de leurs fondations en béton. Les éoliennes ont une durée de vie comprise entre vingt et trente ans. Les socles en béton sur lesquels elles reposent ne sont pas réutilisables et aujourd'hui, sont en partie laissés en terre. En effet, la réglementation actuelle prévoit que les promoteurs doivent provisionner 50 000 euros par éolienne pour son futur démantèlement. Cette obligation de démantèlement comprend l'excavation des fondations mais seulement en partie, à savoir sur une profondeur de 1 mètre dans le cas de terrains agricoles et 2 mètres en zone forestière. Or les éoliennes hors d'usage sont aujourd'hui remplacées par des éoliennes plus hautes et plus puissantes qui nécessitent des nouveaux socles en béton. Ces derniers sont la plupart du temps installés juste à côté de ceux laissés en terre. Ceci est un non-sens écologique dont les conséquences vont s'imposer de manière croissante dans les années à venir. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et savoir s'il compte fixer des conditions de remise en état des terrains plus contraignantes que celles prévues dans les textes législatifs afin d'assurer un enlèvement complet des fondations en béton supportant les éoliennes. »

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