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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question Jean-Louis Touraine Inégalités entre les établissements médicaux-sociaux publics et privés
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fermeture de la réanimation pédiatrique du Mans
28 janvier 2020 Question Pascale Fontenel-Personne Fermeture de la réanimation pédiatrique du Mans
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir des maisons de naissance
28 janvier 2020 Question Marie-Noëlle Battistel Avenir des maisons de naissance
28 janvier 2020 Question Stéphane Viry Application du coefficient minorateur des tarifs hospitaliers
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Affronter l'insécurité en milieu hospitalier
28 janvier 2020 Question Louis Aliot Affronter l'insécurité en milieu hospitalier
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles
28 janvier 2020 Question Jean-Yves Bony Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Classification nationale des espèces nuisibles à la santé des végétaux
28 janvier 2020 Question Jean-Marie Sermier Classification nationale des espèces nuisibles à la santé des végétaux
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Simplifications administratives pour les PME
28 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Simplifications administratives pour les PME
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises
28 janvier 2020 Question Éric Pauget Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Entreprises - Traitement cotisations sociales et prélèvements
28 janvier 2020 Question Bernard Brochand Entreprises - Traitement cotisations sociales et prélèvements
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Implantation d'un site Total au sein de l'École polytechnique
28 janvier 2020 Question Sacha Houlié Implantation d'un site Total au sein de l'École polytechnique
28 janvier 2020 Question Thierry Michels Situation des écoles situées en réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP +)
28 janvier 2020 Question Aina Kuric Réforme du baccalauréat 2021 - Redoublement
28 janvier 2020 Question Typhanie Degois Formation des enseignants dispensant la matière NSI
28 janvier 2020 Question Aurélien Pradié Conditions d'application de la réforme du baccalauréat
28 janvier 2020 Question Luc Carvounas Alerte sur les nouvelles modalités d'évaluation du baccalauréat
28 janvier 2020 Question Béatrice Descamps Promotion - Directeurs d'école
28 janvier 2020 Question Brigitte Kuster Droit de grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Remplacement des professeurs absents
28 janvier 2020 Question Jacqueline Maquet Remplacement des professeurs absents
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Remplacement des enseignants absents et attractivité du métier
28 janvier 2020 Question Émilie Bonnivard Remplacement des enseignants absents et attractivité du métier
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement - Réorganisation de Réseau Canopé
28 janvier 2020 Question Jeanine Dubié Enseignement - Réorganisation de Réseau Canopé
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Conclusions de la dernière étude Pisa
28 janvier 2020 Question Bernard Perrut Conclusions de la dernière étude Pisa
28 janvier 2020 Question Jean François Mbaye Augmentation de la rémunération des personnels enseignants
28 janvier 2020 Réponse Premier ministre Dysfonctionnement du système de l'aide sociale à l'enfance
28 janvier 2020 Question Jean Lassalle Dysfonctionnement du système de l'aide sociale à l'enfance
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« M. Jean Lassalle alerte M. le Premier ministre sur un constat alarmant concernant le dysfonctionnement du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE) depuis maintenant bien trop longtemps. En effet, le 17 juillet 2018, dans une question écrite numéro 10731, M. le député alertait le Gouvernement sur les graves conséquences d'une politique décentralisée défaillante de la protection de l'enfance. Dans sa réponse du 28 août 2018, Mme la ministre des solidarités et de la santé rappelait les droits et les obligations des familles basés sur la Convention internationale des droits de l'enfant, mais ne semblait pas du tout considérer les éléments apportés dans sa question sur des graves dérives de tout un système. Alors que le Gouvernement et tous les élus sont alertés depuis des années par des citoyens touchés par cette omerta, les anciens enfants placés, des familles des enfants placés, des professionnels directement concernés et des employés des foyers épuisés, rien ne semble être assez grave et urgent pour que l'État reconnaisse la défaillance de sa politique de la protection de l'enfance et procède à un bouleversement radical de son fonctionnement. Pourtant depuis un certain temps, les médias s'emparent du sujet et tentent d'alerter l'opinion publique et d'influencer l'État et les élus. Ainsi les articles et les émissions se succèdent, comme l'article du journal Fakir, le dernier en date Marianne et le reportage de l'émission « Zone interdite » avec des images insoutenables. Ces documents dénoncent des conditions d'accueil inacceptables dans de trop nombreux foyers et démontren … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L15QE26111
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28 janvier 2020 Question Jean-Luc Lagleize Interdiction progressive des véhicules à carburants fossiles dans les zoos
28 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Financement des projets de méthanisation en France
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Excavation des fondations des éoliennes
28 janvier 2020 Question Jean-Paul Dufrègne Excavation des fondations des éoliennes
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
28 janvier 2020 Question Marc Le Fur Conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
28 janvier 2020 Réponse Ministère auprès du Premier… Moyens à disposition des parlementaires en mission auprès du Gouvernement
28 janvier 2020 Question Jean-Luc Lagleize Moyens à disposition des parlementaires en mission auprès du Gouvernement
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Nuançage des listes de candidats aux élections municipales 2020
28 janvier 2020 Question Pierre Dharréville Nuançage des listes de candidats aux élections municipales 2020
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Dématérialisation de la carte électorale
28 janvier 2020 Question Marc Le Fur Dématérialisation de la carte électorale