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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 840 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question Jean-Louis Touraine Inégalités entre les établissements médicaux-sociaux publics et privés
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fermeture de la réanimation pédiatrique du Mans
28 janvier 2020 Question Pascale Fontenel-Personne Fermeture de la réanimation pédiatrique du Mans
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir des maisons de naissance
28 janvier 2020 Question Marie-Noëlle Battistel Avenir des maisons de naissance
28 janvier 2020 Question Stéphane Viry Application du coefficient minorateur des tarifs hospitaliers
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Affronter l'insécurité en milieu hospitalier
28 janvier 2020 Question Louis Aliot Affronter l'insécurité en milieu hospitalier
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles
28 janvier 2020 Question Jean-Yves Bony Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Classification nationale des espèces nuisibles à la santé des végétaux
28 janvier 2020 Question Jean-Marie Sermier Classification nationale des espèces nuisibles à la santé des végétaux
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Simplifications administratives pour les PME
28 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Simplifications administratives pour les PME
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises
28 janvier 2020 Question Éric Pauget Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Entreprises - Traitement cotisations sociales et prélèvements
28 janvier 2020 Question Bernard Brochand Entreprises - Traitement cotisations sociales et prélèvements
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'enseignement… Implantation d'un site Total au sein de l'École polytechnique
28 janvier 2020 Question Sacha Houlié Implantation d'un site Total au sein de l'École polytechnique
28 janvier 2020 Question Thierry Michels Situation des écoles situées en réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP +)
28 janvier 2020 Question Aina Kuric Réforme du baccalauréat 2021 - Redoublement
28 janvier 2020 Question Typhanie Degois Formation des enseignants dispensant la matière NSI
28 janvier 2020 Question Aurélien Pradié Conditions d'application de la réforme du baccalauréat
28 janvier 2020 Question Luc Carvounas Alerte sur les nouvelles modalités d'évaluation du baccalauréat
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« M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouvelles modalités d'évaluation du baccalauréat. La réforme du baccalauréat général et technologique portée par le Gouvernement en 2018 a introduit de nouvelles modalités d'évaluation pour les lycéens. Au-delà des traditionnelles épreuves terminales, le texte prévoit une prise en compte de notes de contrôle continu dans le calcul de la moyenne finale des candidats. Les premières épreuves communes de contrôle continu sont ainsi organisées depuis le 20 janvier 2020 dans les établissements scolaires, et ce malgré les vives préoccupations de la communauté éducative qui dénonce notamment l'inégalité de traitement entre lycéens (en particulier car les épreuves ne sont pas organisées simultanément dans tous les établissements). Les syndicats d'enseignants du secteur public comme du privé ont par ailleurs alerté à plusieurs reprises le ministère de l'éducation nationale sur les problèmes d'organisation de ces épreuves. En témoigne par exemple le manque de surveillants dans certains établissements durant ces premières journées d'examen. L'apparente précipitation avec laquelle la réforme du baccalauréat a été mise en œuvre impacte directement les lycéens qui doivent composer leurs épreuves dans un climat anxiogène mais aussi la communauté éducative qui constate, sur le terrain, les lacunes de ce nouveau mode d'évaluation. M. le député l'alerte donc de la difficulté pour certains établissements à mettre en œuvre la réforme du baccalauréat. Il attire particulièrement son attention sur la question … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L15QE26119
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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28 janvier 2020 Question Béatrice Descamps Promotion - Directeurs d'école
28 janvier 2020 Question Brigitte Kuster Droit de grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Remplacement des professeurs absents
28 janvier 2020 Question Jacqueline Maquet Remplacement des professeurs absents
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Remplacement des enseignants absents et attractivité du métier
28 janvier 2020 Question Émilie Bonnivard Remplacement des enseignants absents et attractivité du métier
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement - Réorganisation de Réseau Canopé
28 janvier 2020 Question Jeanine Dubié Enseignement - Réorganisation de Réseau Canopé
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Conclusions de la dernière étude Pisa
28 janvier 2020 Question Bernard Perrut Conclusions de la dernière étude Pisa
28 janvier 2020 Question Jean François Mbaye Augmentation de la rémunération des personnels enseignants
28 janvier 2020 Réponse Premier ministre Dysfonctionnement du système de l'aide sociale à l'enfance
28 janvier 2020 Question Jean Lassalle Dysfonctionnement du système de l'aide sociale à l'enfance
28 janvier 2020 Question Jean-Luc Lagleize Interdiction progressive des véhicules à carburants fossiles dans les zoos
28 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Financement des projets de méthanisation en France
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Excavation des fondations des éoliennes
28 janvier 2020 Question Jean-Paul Dufrègne Excavation des fondations des éoliennes
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
28 janvier 2020 Question Marc Le Fur Conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
28 janvier 2020 Réponse Ministère auprès du Premier… Moyens à disposition des parlementaires en mission auprès du Gouvernement
28 janvier 2020 Question Jean-Luc Lagleize Moyens à disposition des parlementaires en mission auprès du Gouvernement
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Nuançage des listes de candidats aux élections municipales 2020
28 janvier 2020 Question Pierre Dharréville Nuançage des listes de candidats aux élections municipales 2020
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Dématérialisation de la carte électorale
28 janvier 2020 Question Marc Le Fur Dématérialisation de la carte électorale