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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question Christophe Naegelen Airsoft - réglementation - mineurs
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés de déploiement du dispositif 100% santé
28 janvier 2020 Question Brigitte Kuster Difficultés de déploiement du dispositif 100% santé
28 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Retraites des sportifs de haut niveau
28 janvier 2020 Question Jean-Paul Dufrègne Retraites des sportifs de haut niveau
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Régime autonome de retraite des avocats
28 janvier 2020 Question Dino Cinieri Régime autonome de retraite des avocats
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Changement carte bancaire demandeurs d'asile et problèmes associations (TPE)
28 janvier 2020 Question Valérie Oppelt Changement carte bancaire demandeurs d'asile et problèmes associations (TPE)
28 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Situation des accueillants familiaux
28 janvier 2020 Question Ludovic Pajot Situation des accueillants familiaux
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Attractivité des métiers du grand âge
28 janvier 2020 Question Anne-France Brunet Attractivité des métiers du grand âge
28 janvier 2020 Question Franck Marlin Revendications nationales des manipulateurs en électroradiologie médicale
28 janvier 2020 Question Caroline Fiat Reconnaissance professionnelle des ARM
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance et l'attractivité du métier de manipulateur en éléctroradiologie
28 janvier 2020 Question Éric Alauzet Reconnaissance et l'attractivité du métier de manipulateur en éléctroradiologie
28 janvier 2020 Question Éric Straumann Reconnaissance du diplôme dinfirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE)
28 janvier 2020 Question Agnès Firmin Le Bodo Procédures d'accréditation des laboratoires d'analyse médicale
28 janvier 2020 Question Luc Carvounas Crise dans le milieu hospitalier
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Candidatures aux concours d'aide-soignant
28 janvier 2020 Question Gisèle Biémouret Candidatures aux concours d'aide-soignant
28 janvier 2020 Question Jean-Paul Dufrègne Baisse du budget des laboratoires de biologie médicale
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir des IBODE
28 janvier 2020 Question Dino Cinieri Avenir des IBODE
28 janvier 2020 Question Caroline Fiat Accompagnement des ARM en formation
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'ANSES
28 janvier 2020 Question Loïc Prud'homme Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'ANSES
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Vide juridique autour du cumul de nue-propriété et de bénéfice de l'AAH et RSA
28 janvier 2020 Question Vincent Rolland Vide juridique autour du cumul de nue-propriété et de bénéfice de l'AAH et RSA
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Encadrer l'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées
28 janvier 2020 Question Jean-Luc Lagleize Encadrer l'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Coopération internationale pour lutter contre les incendies
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« De septembre 2019 à mars 2020, l'Australie a été frappée par des incendies d'une ampleur encore jamais atteinte dans le pays. Presque tous les États ont été touchés (Victoria, Nouvelle-Galles du Sud, Territoire de la capitale, Australie méridionale) et le bilan a été dramatique : 33 morts, dont sept pompiers, plus de 17 millions d'hectares détruits, des centaines de millions d'animaux tués. Plusieurs pays ont apporté leur aide, en particulier les États-Unis et le Canada, liés par des accords d'assistance mutuelle, mais aussi des États insulaires du Pacifique. Au plus fort de la crise, le Président de la République a proposé au Premier ministre australien une assistance française pour combattre les feux. Une mission d'évaluation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, comprenant des spécialistes de la lutte contre les feux de forêts, s'est ainsi rendue en Australie du 7 au 17 janvier. Elle constitue les prémices d'une coopération bilatérale en matière de sécurité civile qui devrait se mettre en place prochainement. Le changement climatique est la cause principale de cette catastrophe dans un pays-continent où les périodes de sécheresse se multiplient depuis plusieurs années. Dans un contexte d'érosion dramatique de la biodiversité, les forêts méritent l'attention et la mobilisation de tous. Lors du Sommet du G7 à Biarritz, en août 2019, le Président de la République et ses homologues présents ont alerté sur l'ampleur de la catastrophe écologique et humaine qui menaçait l'Amazonie et ont souhaité, pour la plupart … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE26173
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28 janvier 2020 Question Danièle Cazarian Coopération internationale pour lutter contre les incendies
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Données sur le prestataire Pros-Consulte
28 janvier 2020 Question François Jolivet Données sur le prestataire Pros-Consulte
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Création d'un service régional de police judiciaire à Nantes
28 janvier 2020 Question François de Rugy Création d'un service régional de police judiciaire à Nantes
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Ruptures de fabrication et d'approvisionnement des médicaments
28 janvier 2020 Question Joël Giraud Ruptures de fabrication et d'approvisionnement des médicaments
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Déremboursement de l'Elmiron
28 janvier 2020 Question Marielle de Sarnez Déremboursement de l'Elmiron
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Délais de traitement des demandes et ceux d'attribution de la PCH
28 janvier 2020 Question Dimitri Houbron Délais de traitement des demandes et ceux d'attribution de la PCH
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Perte de recettes pour les chambres des métiers et de l'artisanat outre-mer
28 janvier 2020 Question Josette Manin Perte de recettes pour les chambres des métiers et de l'artisanat outre-mer
28 janvier 2020 Question Josette Manin Diplomatie culturelle et d'influence dans les Caraïbes
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Désagréments causés par des anomalies générées par l'application SIRHIUS horaire
28 janvier 2020 Question Josette Manin Désagréments causés par des anomalies générées par l'application SIRHIUS horaire
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Attribution d'office d'un numéro NIR aux ressortissants calédoniens