Questions écrites — Assemblée nationale

« La France reconnaît les graves préoccupations humanitaires liées à l'emploi excessif et indiscriminé d'armes explosives dans les zones où les civils sont présents en grand nombre. Un usage disproportionné ou indiscriminé d'armes explosives est, en effet, de nature à provoquer des victimes civiles et la destruction d'infrastructures essentielles, empêchant durablement le retour des populations déplacées et le rétablissement de conditions de vie normales. La France salue la mobilisation de la communauté internationale visant à renforcer la protection des civils lors de conflits armés en zones habitées. Elle a activement participé aux premières consultations relatives à la "protection des populations civiles lors d'opérations militaires en milieu urbain" qui se sont ouvertes à Vienne en octobre dernier et qui se sont poursuivies à Genève en novembre 2019 et février 2020. Comme elle l'a annoncé lors de la conférence de Vienne, la France entend participer à l'élaboration d'une déclaration politique qui permette d'améliorer réellement la protection des civils. A cette fin, elle formule des propositions concrètes, ancrées notamment dans l'expérience opérationnelle de ses forces armées, pour concourir à une application plus effective des principes du droit international humanitaire, tout en tenant compte des défis inhérents à la conduite d'opérations militaires en milieu urbain. Il faut réaffirmer avec force les principes fondamentaux du droit international humanitaire qui prohibe – quelle que soit la munition utilisée et quel que soit le milieu d'intervention – les attaques contre … »

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