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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question Christophe Naegelen Airsoft - réglementation - mineurs
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés de déploiement du dispositif 100% santé
28 janvier 2020 Question Brigitte Kuster Difficultés de déploiement du dispositif 100% santé
28 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Retraites des sportifs de haut niveau
28 janvier 2020 Question Jean-Paul Dufrègne Retraites des sportifs de haut niveau
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Régime autonome de retraite des avocats
28 janvier 2020 Question Dino Cinieri Régime autonome de retraite des avocats
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Changement carte bancaire demandeurs d'asile et problèmes associations (TPE)
28 janvier 2020 Question Valérie Oppelt Changement carte bancaire demandeurs d'asile et problèmes associations (TPE)
28 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Situation des accueillants familiaux
28 janvier 2020 Question Ludovic Pajot Situation des accueillants familiaux
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Attractivité des métiers du grand âge
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« Conscient des difficultés rencontrées dans le secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et permettre la modernisation du secteur. Ainsi, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », Mme Myriam El Khomri a remis à la ministre des solidarités et de la santé un plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du Grand âge. La revalorisation des métiers, l'évolution des formations et des compétences, la prévention de la pénibilité et l'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels constituent les axes majeurs de ce plan. Afin d'assurer la mise en œuvre concrète des propositions de ce rapport et d'identifier les leviers, notamment financiers, une conférence nationale des métiers du grand âge sera organisée au début de l'année 2020, réunissant l'ensemble des partenaires sociaux, les fédérations et les acteurs concernés afin de répondre à l'urgence et au caractère stratégique et prioritaire de la filière du grand âge et de l'autonomie. Le secteur de l'aide à domicile, marqué par de grandes difficultés de recrutement et une importante sinistralité, fera l'objet d'une attention particulière. Plusieurs sujets prioritaires seront abordés et notamment la question des niveaux de rémunération des intervenants à domicile, l'amélioration de la qualité de vie au travail ou encore l'élaboration d'un engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) pour financer les dépenses d'ingénierie et d'ét … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE26187
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28 janvier 2020 Question Anne-France Brunet Attractivité des métiers du grand âge
28 janvier 2020 Question Franck Marlin Revendications nationales des manipulateurs en électroradiologie médicale
28 janvier 2020 Question Caroline Fiat Reconnaissance professionnelle des ARM
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance et l'attractivité du métier de manipulateur en éléctroradiologie
28 janvier 2020 Question Éric Alauzet Reconnaissance et l'attractivité du métier de manipulateur en éléctroradiologie
28 janvier 2020 Question Éric Straumann Reconnaissance du diplôme dinfirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE)
28 janvier 2020 Question Agnès Firmin Le Bodo Procédures d'accréditation des laboratoires d'analyse médicale
28 janvier 2020 Question Luc Carvounas Crise dans le milieu hospitalier
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Candidatures aux concours d'aide-soignant
28 janvier 2020 Question Gisèle Biémouret Candidatures aux concours d'aide-soignant
28 janvier 2020 Question Jean-Paul Dufrègne Baisse du budget des laboratoires de biologie médicale
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir des IBODE
28 janvier 2020 Question Dino Cinieri Avenir des IBODE
28 janvier 2020 Question Caroline Fiat Accompagnement des ARM en formation
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'ANSES
28 janvier 2020 Question Loïc Prud'homme Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'ANSES
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Vide juridique autour du cumul de nue-propriété et de bénéfice de l'AAH et RSA
28 janvier 2020 Question Vincent Rolland Vide juridique autour du cumul de nue-propriété et de bénéfice de l'AAH et RSA
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Encadrer l'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées
28 janvier 2020 Question Jean-Luc Lagleize Encadrer l'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Coopération internationale pour lutter contre les incendies
28 janvier 2020 Question Danièle Cazarian Coopération internationale pour lutter contre les incendies
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Données sur le prestataire Pros-Consulte
28 janvier 2020 Question François Jolivet Données sur le prestataire Pros-Consulte
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Création d'un service régional de police judiciaire à Nantes
28 janvier 2020 Question François de Rugy Création d'un service régional de police judiciaire à Nantes
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Ruptures de fabrication et d'approvisionnement des médicaments
28 janvier 2020 Question Joël Giraud Ruptures de fabrication et d'approvisionnement des médicaments
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Déremboursement de l'Elmiron
28 janvier 2020 Question Marielle de Sarnez Déremboursement de l'Elmiron
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Délais de traitement des demandes et ceux d'attribution de la PCH
28 janvier 2020 Question Dimitri Houbron Délais de traitement des demandes et ceux d'attribution de la PCH
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Perte de recettes pour les chambres des métiers et de l'artisanat outre-mer
28 janvier 2020 Question Josette Manin Perte de recettes pour les chambres des métiers et de l'artisanat outre-mer
28 janvier 2020 Question Josette Manin Diplomatie culturelle et d'influence dans les Caraïbes
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Désagréments causés par des anomalies générées par l'application SIRHIUS horaire
28 janvier 2020 Question Josette Manin Désagréments causés par des anomalies générées par l'application SIRHIUS horaire
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Attribution d'office d'un numéro NIR aux ressortissants calédoniens