Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
22 décembre 2020	Question	Xavier Breton	Contestations d'avis d'inaptitude dans le cadre du travail
22 décembre 2020	Réponse	Ministère auprès de la ministre de…	Etude de concessibilité autoroutière de la RN 147 entre Limoges et Poitiers
22 décembre 2020	Question	Marie-Ange Magne	Etude de concessibilité autoroutière de la RN 147 entre Limoges et Poitiers
22 décembre 2020	Question	Charles de la Verpillière	Voies ferrées désaffectées - Réhabilitation du "pneu-rail"
22 décembre 2020	Question	Valérie Beauvais	Remboursement titre de transport - SNCF
22 décembre 2020	Question	Jean-Claude Bouchet	Forfait mobilités durables
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de l’économie, des…	Soutien à la filière thermale
22 décembre 2020	Question	Boris Vallaud	Soutien à la filière thermale
22 décembre 2020	Réponse	Secrétariat d'État auprès du…	Règlementation applicable aux agences de voyage
22 décembre 2020	Question	Bernard Brochand	Règlementation applicable aux agences de voyage
22 décembre 2020	Réponse	Secrétariat d'État auprès du…	Promotion du tourisme rural
22 décembre 2020	Question	Jean-Luc Lagleize	Promotion du tourisme rural
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de l’économie, des…	Aides au secteur du loisir « indoor »
22 décembre 2020	Question	Fabien Di Filippo	Aides au secteur du loisir « indoor »
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de l’Europe et des…	Procès de l'attentat déjoué contre l'opposition iranienne en 2018
22 décembre 2020	Question	Bérengère Poletti	Procès de l'attentat déjoué contre l'opposition iranienne en 2018
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de l’économie, des…	Taux appliqué aux margarines et graisses végétales
22 décembre 2020	Question	Laurent Garcia	Taux appliqué aux margarines et graisses végétales
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de l’économie, des…	La situation préoccupante des patrons de salles de sport
22 décembre 2020	Question	Didier Quentin	La situation préoccupante des patrons de salles de sport
22 décembre 2020	Question	Richard Ramos	Fermeture des salles de sport
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de la cohésion des…	Services publics
22 décembre 2020	Question	Jean-Luc Warsmann	Services publics
22 décembre 2020	Question	Philippe Berta	Portail URSSAF des artistes-auteurs
22 décembre 2020	Question	Annie Genevard	Chèques emploi services - Salariés multi-employeurs
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de l’intérieur	Situation des auto-écoles pendant le confinement
22 décembre 2020	Question	Sylvie Tolmont	Situation des auto-écoles pendant le confinement
22 décembre 2020	Réponse	Ministère auprès de la ministre de…	Signalisation des angles morts sur les véhicules poids lourds
22 décembre 2020	Question	Dino Cinieri	Signalisation des angles morts sur les véhicules poids lourds
22 décembre 2020	Question	Ludovic Pajot	Dispositif anti-angles morts applicable au transport routier
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de l’éducation nationale,…	ASSR confinement
22 décembre 2020	Question	François Cornut-Gentille	ASSR confinement
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de l’intérieur	Revalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels
22 décembre 2020	Question	Guillaume Peltier	Revalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de l’intérieur	Recrudescence des vols de câbles en cuivre
22 décembre 2020	Question	Séverine Gipson	Recrudescence des vols de câbles en cuivre
22 décembre 2020	Question	Pierre Cabaré	Quels soutiens pour la campagne calendriers des amicales sapeurs-pompiers ?
22 décembre 2020	Question	Bertrand Sorre	Attribution de trimestres retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de l’intérieur	Agressions de pharmaciens
22 décembre 2020	Question	Séverine Gipson	Agressions de pharmaciens
22 décembre 2020	Question	Jean-Christophe Lagarde	Prise en charge du covid long
22 décembre 2020	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Mise en oeuvre du dépistage néonatal en France
22 décembre 2020	Question	Jean-Louis Touraine	Mise en oeuvre du dépistage néonatal en France
22 décembre 2020	Question	Philippe Gosselin	Électroconvulsiothérapie
22 décembre 2020	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Carnet de vaccination électronique
× Refermer « Depuis le 16 juin 2020, une nouvelle fonctionnalité « carnet de vaccination » a été ajoutée au dossier médical partagé (DMP). Cette fonctionnalité permet de consulter et d'enregistrer des vaccins dans le DMP depuis le site dmp.fr ou via l'application mobile « DMP ».L'ajout du carnet de vaccination dans le DMP permet de satisfaire aux standards et aux normes fixés par le cadre d'interopérabilité des systèmes de santé (CI-SIS). Il présente, par ailleurs, l'avantage d'être en interface avec les logiciels métiers des professionnels de santé. Dans le cadre de l'espace numérique en santé dans lequel sera intégré le DMP, l'intégration d'un outil d'aide à la décision en matière de recommandations vaccinales est bien prévue. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des solidarités et de la santé · nº QANR5L15QE35270 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-35270QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 décembre 2020	Question	Julien Borowczyk	Carnet de vaccination électronique
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de la transition écologique	Respect des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes
22 décembre 2020	Question	Aude Luquet	Respect des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes
22 décembre 2020	Réponse	Ministère de l’économie, des…	Recours sur opposition à un brevet
22 décembre 2020	Question	Naïma Moutchou	Recours sur opposition à un brevet