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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Brevet - Recours en opposition.
22 décembre 2020 Question Mohamed Laqhila Brevet - Recours en opposition.
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé SSIAD
22 décembre 2020 Question Nathalie Serre SSIAD
22 décembre 2020 Question Danièle Obono Situation des éducateurs et éducatrices spécialisées
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Ségur de la santé - Revalorisation salariale - SSIAD et MAS
22 décembre 2020 Question Christophe Di Pompeo Ségur de la santé - Revalorisation salariale - SSIAD et MAS
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété
22 décembre 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété
22 décembre 2020 Question Isabelle Valentin Tarification des tests covid
22 décembre 2020 Question Bérengère Poletti Simplification de l'exercice des sages-femmes
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Ségur de la Santé
22 décembre 2020 Question Emmanuelle Ménard Ségur de la Santé
22 décembre 2020 Question Bérengère Poletti Renforcement de la prévention en matière de santé sexuelle et génésique
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Professionnels du médico-social
22 décembre 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Professionnels du médico-social
22 décembre 2020 Question Clémentine Autain Infirmiers en bloc opératoire : le soutien doit être total
22 décembre 2020 Question Philippe Gosselin Infirmiers diplômés en dehors de l'Union européenne.
22 décembre 2020 Question Carole Grandjean Formation continue des infirmiers
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Extension des accords salariaux du Ségur aux structures du médico-social
22 décembre 2020 Question Guillaume Peltier Extension des accords salariaux du Ségur aux structures du médico-social
22 décembre 2020 Question Jeanine Dubié Compensation de la perte d'activité des médecins thermaux
22 décembre 2020 Question Isabelle Valentin Centres de santé dentaires
22 décembre 2020 Question Jean-Luc Lagleize Nitrate d'ammonium
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Mesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale
22 décembre 2020 Question Dino Cinieri Mesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la culture Garantir la qualité de l'information de Science et Vie
22 décembre 2020 Question Matthieu Orphelin Garantir la qualité de l'information de Science et Vie
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Calendrier d'instauration du crédit d'impôt en soutien à la presse.
22 décembre 2020 Question Loïc Kervran Calendrier d'instauration du crédit d'impôt en soutien à la presse.
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la culture Avenir du titre de presse « Sciences et Vie »
22 décembre 2020 Question Caroline Janvier Avenir du titre de presse « Sciences et Vie »
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la transformation et de… Reclassés de la poste - Réunion tripartite
22 décembre 2020 Question Loïc Prud'homme Reclassés de la poste - Réunion tripartite
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Traitement des prisonniers de guerre arméniens par l'Azerbaïdjan
22 décembre 2020 Question Jacques Marilossian Traitement des prisonniers de guerre arméniens par l'Azerbaïdjan
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Stratégie d'utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique
22 décembre 2020 Question Pierre-Yves Bournazel Stratégie d'utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation d'Ilham Tohti et de Yiliyasijiang Reheman en Chine
22 décembre 2020 Question Jacques Marilossian Situation d'Ilham Tohti et de Yiliyasijiang Reheman en Chine
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Obtention d'un asile politique sur le territoire français pour Julian Assange
22 décembre 2020 Question Claire Bouchet Obtention d'un asile politique sur le territoire français pour Julian Assange
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Dialogue diplomatique
22 décembre 2020 Question Julien Borowczyk Dialogue diplomatique
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Conflit Boko Haram
22 décembre 2020 Question Bérengère Poletti Conflit Boko Haram
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Asile politique pour Julian Assange
22 décembre 2020 Question Fabien Roussel Asile politique pour Julian Assange
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Asile Julian Assange
22 décembre 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Asile Julian Assange