Questions écrites — Assemblée nationale

« Conformément aux annonces du Premier ministre au Conseil interministériel du tourisme du 14 mai 2020, les entreprises des secteurs du tourisme et des services connexes font l'objet d'un soutien renforcé par l'État. Les parcs d'attractions, les parcs à thèmes et les autres activités récréatives et de loisirs, comme les loisirs indoor, sont éligibles à ce plan de soutien renforcé. Les entreprises du tourisme peuvent à ce titre continuer de recourir à l'activité partielle jusqu'à fin février 2021. Au-delà, l'activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant. De même, en raison de la deuxième période de confinement national, le Fonds national de solidarité, qui est ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture, évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il est ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Ainsi que l'a annoncé le Président de la République le 24 novembre, elles bénéficient d'un droit d'option entre : une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu'à 10 000 €, et une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires mensuel réalisé à la même période de l'année précédente, avec un plafond de 200 000 €. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Une exonération de cotisations sociales s'applique aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme pendant la période de fermeture ou de très faible activité, de mars à j … »

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