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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Fin annoncée de l'instruction en famille hors raisons médicales
29 décembre 2020 Question Paul Molac Fin annoncée de l'instruction en famille hors raisons médicales
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Violence faite aux enfants
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Violence faite aux enfants
29 décembre 2020 Question Hélène Zannier Interdiction des élevages de visons et de leur commercialisation en France
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Foyers d'influenza aviaire et information du public
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Foyers d'influenza aviaire et information du public
29 décembre 2020 Question Sereine Mauborgne Conditionnement des vaccins, filière avicole
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Bureaux de vote - Élections cantonales et régionales
29 décembre 2020 Question Jean-Luc Warsmann Bureaux de vote - Élections cantonales et régionales
29 décembre 2020 Question Cécile Untermaier Publication des décrets PASP, GIPASP et EASP relatifs aux données personnelles
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la culture Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
29 décembre 2020 Question Stéphane Testé Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Absence de réciprocité dans le mode d'envoi des contraventions
29 décembre 2020 Question Nicolas Forissier Absence de réciprocité dans le mode d'envoi des contraventions
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Étiquetage du miel
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Étiquetage du miel
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Démarchage téléphonique
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Démarchage téléphonique
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salon
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salon
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Charges financières liées à la gestion des dossiers PACS
29 décembre 2020 Question Damien Abad Charges financières liées à la gestion des dossiers PACS
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Disparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande
29 décembre 2020 Question Nathalie Porte Disparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchande
29 décembre 2020 Question Christian Hutin Utilisation de la phosphine dans le traitement des grumes de bois.
29 décembre 2020 Question Ugo Bernalicis Tropicalia, une hérésie environnementale, économique et sociale
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« M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « Tropicalia » à Rang-du-Fliers dans le Pas-de-Calais. Alors que les accords de Paris de 2015 ont définitivement ancré les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique et de transition vers une économie décarbonée, la France reste sur la mauvaise pente en autorisant la construction d'un zoo d'intérieur géant, chauffé de 26 à 28°C toute l'année, dans le nord du pays. Fort d'un système de transfert de chaleur à dimension industrielle et énergivore, cette serre nécessite l'artificialisation de 9,3 hectares de terres agricoles qui auraient pu être mises à contribution d'une autre politique agricole, écologique et paysanne, ou encore servir à relocalisation d'un bassin industriel répondant aux besoins de la population locale. Avec sa surface de 20 000 m² et son dôme culminant à 35 mètres de hauteur, ce projet faramineux est pensé pour accueillir 500 000 visiteurs véhiculés par an. Pour ce faire, l'aménagement d'un parking de 850 places de voitures et 25 places de bus est prévu. En somme, il s'agit d' une attraction touristique qui va engendrer une augmentation conséquente du trafic routier et générer des rejets de gaz polluants dans une zone rurale préservée et entourée d'une grande variété de parcs naturels et d'espaces protégés exceptionnels, qu'il s'agisse de la Baie de Canche, de la Baie d'Authie, du parc du Marquenterre ou encore des caps et marais d'Opale. Par ailleurs, des travaux de voirie devront être engagés pour adapter les infrastru … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique  ·  nº QANR5L15QE35314
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29 décembre 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Loyers des résidences services
29 décembre 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Loyers des résidences services
29 décembre 2020 Question Aude Amadou La coopération des banques et assurances dans le plan de soutien gouvernemental
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Courtiers indépendants
29 décembre 2020 Question Sereine Mauborgne Courtiers indépendants
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation
29 décembre 2020 Question Yves Daniel Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- Immatriculation
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la transition écologique Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
29 décembre 2020 Question Matthieu Orphelin Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion
29 décembre 2020 Question Frédérique Dumas Demande d'enquête de l'Inspection générale des finances
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Remboursement des prothèses capillaires
29 décembre 2020 Question Ludovic Pajot Procédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santé
29 décembre 2020 Question Jean-Marc Zulesi Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… URSSAF
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard URSSAF
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations
29 décembre 2020 Question Loïc Dombreval Enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations
29 décembre 2020 Question Fabien Di Filippo Plan pollinisateur et protection des exploitations agricoles
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Adaptation du droit français en matière de développement des OGM
29 décembre 2020 Question Fabrice Brun Adaptation du droit français en matière de développement des OGM
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la transition écologique Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux
22 décembre 2020 Question Luc Geismar Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux
22 décembre 2020 Question Paula Forteza Prolongation exceptionnelle de l'Acre - Covid 19